SOC FRANCAISE DONGES-METZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39064010000025

• UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026 (T07726063741)
  Début : 07/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC FRANCAISE DONGES-METZ

• L'AVENANT N° 7 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (T07725063540)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2025 (T07724061970)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT N° 6 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (T07724061743)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07722006824)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (T07722006583)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07721005003)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07720003356)
  Début : 12/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (T07719003107)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07719001226)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE HF ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07718000095)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELTIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005262)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°9 à l'accord PERCO (A07718005201)
  Début : 05/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SFDM (T07724061449)
  Début : 03/07/2024 Fin : 02/07/2027
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2026 (T07726063742)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2025 (T07724061971)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07721005460)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• Protocole d'accord préélectoral de l'élection du cse de la société sfdm (T07723060143)
  Début : 27/09/2023 Fin : 04/12/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POUR 2022 (T07722007877)
  Début : 28/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T07720003357)
  Début : 12/02/2020 Fin : 30/06/2020
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• VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T07719001225)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/03/2019
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