Accord d'entreprise SOC FRANCAISE DONGES-METZ

UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société SOC FRANCAISE DONGES-METZ

Le 11/12/2024







Société Française Donges-Metz




protocole d’accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025




ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SFDM,
dont le siège social est situé à Avon (77210), 47 avenue Franklin Roosevelt,
représentée par XXXXX, Directeur Général,
ci-après dénommée l’« Entreprise »,

D’une part,



ET :
Les organisations syndicales signataires représentées respectivement par :

CFDT :XXXXX, en qualité de délégué syndical
CFE-CGC :XXXXX, en qualité de délégué syndical
CGT :XXXXX, en qualité de délégué syndical
CFTC : XXXXX, en qualité de délégué syndical

D’autre part.

Il a été conclu le présent accord.



Article 1 : Augmentations générales et augmentations et primes individuelles


Les salaires mensuels bruts de base seront majorés, à compter du 1er janvier 2025, dans les conditions suivantes :

  • pour les catégories ouvriers/employés, agents de maitrise et cadres (hors membres du Comité de direction et chefs de région), sous contrat CDI ou CDD en activité au
1er janvier 2025 : 2% avec application d’un plancher de 70 euros bruts (montant proratisé pour les temps partiels).


La Direction s’engage à respecter pour les augmentations individuelles, une enveloppe globale d’un montant de 1 % de la masse salariale.



Article 2 : Tickets restaurant et prime de repas

 
A compter du 1er janvier 2025, le montant du ticket restaurant sera réparti comme suit :
Part patronale : 6.50 euros
Part salariale : 4.50 euros
Total : 11.00 euros.

A compter du 1er janvier 2025, le montant de l’indemnité de repas sera revalorisé comme suit :
6.50 euros.


Article 3 : Bon cadeau de noël 2025 pour les salariés en activité

Pour noël 2025, un bon cadeau de noël d’un montant de 100 euros sera accordé aux salariés de l’entreprise en activité.


Article 4 : Indemnité de découchage

A compter du 1er janvier 2025, il sera octroyé une indemnité de découchage de 25 euros bruts par nuit, pour les déplacements obligeant le salarié à passer une nuit en dehors de son domicile.

Article 5 : Charge de travail

Les chefs de service seront amenés à examiner la charge de travail de leurs collaborateurs lors des entretiens individuels.


Article 6 : Publicité de l’accord


Le présent accord sera déposé par l'entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Fontainebleau.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Avon, le 11 décembre 2024.
Pour SFDM

XXXXX

Pour la CFDT

XXXXX

Pour la CFE-CGC
XXXXX


Pour la CGT
XXXXX

Pour la CFTC
XXXXX

Mise à jour : 2025-01-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas