Accord d'entreprise SOC FRANCAISE DONGES-METZ

UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026

Application de l'accord
Début : 07/01/2026
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société SOC FRANCAISE DONGES-METZ

Le 07/01/2026







Société Française Donges-Metz




protocole d’accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026




ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SFDM,
dont le siège social est situé à Avon (77210), 47 avenue Franklin Roosevelt,
représentée par XXXXX, Directeur Général,
ci-après dénommée l’« Entreprise »,

D’une part,



ET :
Les organisations syndicales signataires représentées respectivement par :

CFDT :XXXXX, en qualité de délégué syndical
CFE-CGC :XXXXX en qualité de délégué syndical
CGT :XXXXX, en qualité de délégué syndical
CFTC : XXXXX, en qualité de délégué syndical

D’autre part.

Il a été conclu le présent accord.



Article 1 : Augmentations générales et augmentations et primes individuelles


Les salaires mensuels bruts de base seront majorés, à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions suivantes :

  • pour les catégories ouvriers/employés, agents de maitrise et cadres (hors membres du Comité de direction et chefs de région), sous contrat CDI ou CDD en activité au
1er janvier 2026 : 1% avec application d’un plancher de 45 euros bruts (montant proratisé pour les temps partiels).


La Direction s’engage à respecter pour les augmentations individuelles, une enveloppe globale d’un montant de 0.8 % de la masse salariale.


Article 2 : Bon cadeau de noël 2026 pour les salariés en activité


Pour noël 2026, un bon cadeau de noël d’un montant de 100 euros sera accordé aux salariés de l’entreprise en activité.


Article 3 : Indemnité kilométrique pour les trajets domicile – lieu de travail


Les parties signataires s’engagent à examiner une modulation du calcul de l’indemnité kilométrique qui serait basée sur un indice INSEE des prix à la consommation.


Article 4 : Prime de naissance


Le montant de la prime de naissance sera majoré de 100 euros.


Article 5 : Grille de classification des emplois


Les parties signataires s’engagent à ouvrir une discussion sur la mise en place d’un référentiel de compétence afin de faire évoluer la grille de classification des emplois de l’entreprise, afin d’y intégrer tous les emplois de l’entreprise.


Article 6 : Médailles du travail


Les primes de médaille du travail seront modifiées comme suit :
Prime pour 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise : majoration de 20% de la prime actuelle
Prime pour 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise : majoration de 30% de la prime actuelle
Prime pour 40 ans d’ancienneté dans l’entreprise : majoration de 40% de la prime actuelle.


Article 7 : Augmentations individuelles


Lors de la campagne des augmentations individuelles, les salariés ne bénéficiant pas pour la 3ème année consécutive d’une augmentation individuelle seront informés par écrit des motivations de cette décision.




Article 8 : Publicité de l’accord


Le présent accord sera déposé par l'entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Fontainebleau.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Avon, le 7 janvier 2026
Pour SFDM

XXXXX

Pour la CFDT

XXXXX

Pour la CFE-CGC

XXXXX




Pour la CGT
XXXXX


Pour la CFTC
XXXXX

Mise à jour : 2026-02-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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