Accord d'entreprise SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE
AVENANT N°2 ACCORD 2000/01
Application de l'accord
Début : 01/05/2020
Fin : 31/08/2020
Début : 01/05/2020
Fin : 31/08/2020
15 accords de la société SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE
Le 30/04/2020
- Autre, précisez
- Durée collective du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANT n°2 à l’accord 2000/01
Entre les soussignés :
La SIAGI, Société professionnelle à capital variable, dont le siège social est sis 2 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 PARIS,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 775 691 074, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général,
Et
L’organisation syndicale SNB/CFE-CGC, représentée par Monsieur en sa qualité de délégué syndical.
PREAMBULE
Les parties ayant constaté la nécessité d’adapter l’accord sus-cité au vu de la situation exceptionnelle liée à la pandémie COVID-19, ont décidé de conclure cet avenant.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
L’accord 2000/01 est applicable aux cadres en forfait jours.Article 2 : REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’article 3 de l’accord 2000/01 est modifié comme suit :
A compter du 2 mai 2020 et pendant la période de recours à l’activité partielle, l’acquisition forfaitaire mensuelle de 1,66 jours au titre de la réduction du temps de travail, est suspendue.
Les RTT acquis entre le 1er janvier et le 30 avril 2020 devront être pris avant le 30 Juin 2020.
Fait à Paris, le 30 avril 2020
Pour la SIAGIPour le Syndicat
Directeur GénéralDélégué Syndical SNB/CFE-CGC
Mise à jour : 2020-07-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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