Entre les soussignés, La société LYON PARC AUTO au capital de 8 000 000 euros, dont le siège social est situé, 2 place des Cordeliers à LYON, représentée par, La Directrice Générale XXX
D'une part, Et Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise CFDT, CFE-CGC et UNSA - Déléguée syndicale UNSA - Délégué Syndical CFDT - Délégué Syndical CFE-CGC
D'autre part,
PREAMBULE
Lors de la négociation annuelle obligatoire qui a conduit au protocole d’accord en date du 31 janvier 2022, une clause de revoyure avait été actée à l’horizon de 6 mois. Le présent avenant n’emporte pas d’incidence sur la Négociation Annuelle Obligatoire de 2023.
Cette négociation s’inscrit dans un contexte national et local complexe tant du point de vue de l’emploi que du pouvoir d’achat. En août 2022, l’INSEE projette une inflation annuelle de 5,8 % après une hausse de 6,1 % le mois précédent. La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat promeut en augmentant le plafond, le versement d’une prime de partage de la valeur ajoutée non soumise aux cotisations salariales et patronales. Par ailleurs, la situation économique et financière de LPA quoique toujours fragile montre des signaux rassurants et permet d’entrevoir un résultat positif au bilan de 2022.
A l'issue des discussions, il a été conclu ce qui suit :
Une augmentation générale de 1 % appliquée à l’ensemble des salariés,
L’attribution d’une prime de 750 euros à l’ensemble des salariés. Le montant sera versé aux salariés en situation de travail effectif au 1er octobre au prorata de leur temps de travail contractuel (base octobre 2022). Les salariés en absence non rémunérée à cette même date ne seront pas concernés par le versement de la prime.
L’augmentation générale sera appliquée à compter du 1er octobre 2022 sur le salaire de base.
Dépôt et publicité
Le présent accord a été établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail emploi.gouv.fr), à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société. Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de LYON. Le présent accord fera également l'objet d'une communication à l'ensemble du personnel de l'entreprise. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication auprès du personnel. Fait à Lyon, en cinq exemplaires originaux le 19 septembre 2022.
Pour la CFDT, Pour la CFE-CGC, Pour l’UNSA, Pour LPA,
