Avenant n° 2 à l’accord relatif à la GPEC et la formation professionnelle au sein de l’UES SMA
Entre : Les sociétés constituant l’Unité Économique et Sociale (UES) SMA (SMABTP, SMAVIE BTP,SMA SA, SOCABAT, ACS BTP), représentées par Madame X, Directrice des Ressources Humaines et Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines Adjoint
d'une part,
et : Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise par : Monsieur X, Délégué syndical central UNSA GROUPE SMA Monsieur X, Délégué syndical central CFDT Monsieur X, Délégué syndical central CFTC Monsieur X, Délégué syndical central CFE-CGC SNAPA
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule : L’UES SMA composée des sociétés SMABTP, SMA VIE, SMA SA, SOCABAT et ACS BTP a conclu un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et la formation professionnelle le 19 janvier 2018 applicable pour une durée de trois ans. Afin de faire coïncider le futur accord relatif à la GPEC et la formation professionnelle avec le plan triennal stratégique Ambitions 2024 et de prendre en considération l’ensemble des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles issues notamment des accords de branche, les parties signataires avaient convenu de proroger par avenant à l’accord en vigueur jusqu’au 31 janvier 2022 (cf avenant n°1 à l’accord relatif à la GPEC et à la formation professionnelle au sein de l’UES du 6 janvier 2021). Depuis l’ouverture de cette négociation ayant démarré avec la présentation du bilan de l’accord en vigueur au titre de 2018, 2019 et 2020, plusieurs réunions se sont tenues : les 4 et 21 octobre, 16 novembre et 1er décembre 2021. Dans ce cadre, ont notamment été abordées avec les organisations syndicales les thématiques suivantes : les modalités de recrutement et d’insertion des nouveaux entrants, la mobilité et les passerelles entre les métiers et les dispositifs en matière de formation professionnelle. Compte tenu du caractère transverse de la négociation, les parties conviennent de la nécessité de planifier d’autres réunions pour poursuivre le dialogue social tout au long du premier semestre 2022. Article 1er : Objet et durée de l’avenant Les parties signataires s’engagent à reconduire l’ensemble des dispositions de l’accord relatif à la GPEC et la formation professionnelle jusqu’au 30 septembre 2022. En cas d’absence d’accord collectif supplétif, l’application du présent avenant prendra fin automatiquement à l’échéance du terme prévu sans qu’aucune dénonciation par l’une ou l’autre des parties ne soit nécessaire. Article 2 : Dépôt de l’avenant Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il sera déposé sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Fait à Paris, le 28 janvier 2022
Pour l’UES SMA :
Madame X, Directrice des Ressources Humaines Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines Adjoint
Pour les organisations syndicales :
Monsieur X, Délégué syndical central UNSA GROUPE SMA Monsieur X, Délégué syndical central CFDT Monsieur X, Délégué syndical central CFTC Monsieur X, Délégué syndical central CFE-CGC SNAPA
