Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle, la mixité et la diversité au sein de l’UES SMABTP
Entre : Les sociétés constituant l’Unité Économique et Sociale (UES) SMABTP (SMABTP, SMA VIE,SMA SA, SOCABAT, ACS BTP), représentées par Madame X, Directrice des Ressources Humaines et X, Directeur des Ressources Humaines adjoint
d'une part,
et : Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise par : Monsieur X, Délégué syndical central CFDT Monsieur X, Délégué syndical central CFE-CGC SNAPA Monsieur X, Délégué syndical central CFTC Monsieur X, Délégué syndical central UNSA GROUPE SMA
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
L’UES SMABTP composée des sociétés SMABTP, SMA VIE, SMA SA, SOCABAT et ACS BTP a conclu un accord sur l’égalité professionnelle, la mixité et la diversité le 30 novembre 2020. Afin de tirer un bilan des actions mises en œuvre sur la durée de cet accord et de se donner le temps de négocier un nouvel accord, les parties signataires s’engagent à proroger l’accord actuellement en vigueur par voie d’avenant à durée déterminée. Article 1er : Objet et durée de l’avenant Les parties signataires s’engagent à reconduire l’ensemble des dispositions de l’accord relatif à l’égalité professionnelle, la mixité et la diversité jusqu’au 30 novembre 2024. Préalablement à l’ouverture de la négociation à venir, les parties ont convenu d’effectuer son bilan dans les semaines suivant le terme de l’accord initial. Article 2 : Dépôt de l’avenant Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble des collaborateurs de l’UES SMABTP. Il sera établi en autant d’exemplaires que de parties signataires, outre un exemplaire déposé sur le support électronique de la DREETS et un exemplaire pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Paris, le 10 novembre 2023
Pour l’UES SMABTP : Madame X, Directrice des Ressources Humaines Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines adjoint
Pour les organisations syndicales : Monsieur X, Délégué syndical central CFDT Monsieur X, Délégué syndical central CFE-CGC SNAPA Monsieur X, Délégué syndical central CFTC Monsieur X, Délégué syndical central UNSA GROUPE SMA
