Société en Nom Collectif au capital de 240 000 € Dont le siège social est situé 33, boulevard de l’Ariane – 06300 NICE
D’une part et,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par :
D’autre part,
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire a été engagée sur les thèmes mentionnés audit article. Cette négociation s’est tenue lors d’une réunion unique le 5 janvier 2018. Le dialogue instauré a permis d’aboutir à un accord fixant la politique salariale au titre de l’année 2018. Le présent accord met un terme au préavis de grève déposé par le syndicat FO et au conflit avec le personnel.
Article 1 – Mesures salariales
Il est convenu d'appliquer au titre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2018 les mesures suivantes, pour l’ensemble des catégories du personnel, à l’exception des cadres variabilisés :
sur la paie du mois de mars 2018, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, octroi d’une
augmentation générale de 1,2 % des salaires mensuels bruts de base (valeur décembre 2017), pour les salariés présents dans l’entreprise au 1er janvier 2018, avec un talon de 25 euros bruts.
Sur la paie du mois d’avril 2018, avec effet au 1er avril 2018, enveloppe globale de
0,4 % des salaires mensuels bruts de base pour l’octroi d’augmentations individuelles.
La Direction s’engage à informer les organisations syndicales signataires du présent accord du bon usage de cette enveloppe d’augmentations individuelles qui sera répartie équitablement entre les services.
Sur la paie du mois de février 2018, versement d’une
prime exceptionnelle de 1 000 euros bruts au titre du travail accompli en 2017, calculée au prorata du temps de présence, au bénéfice du personnel présent au 1er janvier 2018.
Article 2 – Amélioration des conditions de rémunération des salariés postés et non postés et prise en compte de la pénibilité
- Une «
prime de boue » est créée à compter du 1er mars 2018. Son montant est égal à 2,5 euros bruts par journée travaillée.
- La «
prime de pénibilité » est revalorisée de 50 euros bruts. Son montant est ainsi porté à 400 euros bruts.
- Les «
primes de quart de nuit » et les « primes de quart de week-end » sont revalorisées de 50 % à compter du 1er mars 2018.
- Une «
prime de quart de week-end&nuit » est créée à compter du 1er mars 2018. Son montant est égal au double de celui de la prime de quart de week-end (valeur 1er mars 2018).
- Les
heures de travaux programmés effectuées les samedis et les nuits sont majorées de 50 % et celles effectuées les dimanches et les jours fériés de 100 % à compter du 1er mars 2018. Cette mesure ne vise pas les personnels de quart ou d’astreinte.
- Le salaire de base du Responsable des boues sera revalorisé au 1er mars 2018.
Article 3 – Durée, Dénonciation, révision
De nouvelles négociations auront lieu sous un délai de 12 mois. Le présent accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.
Article 4 – Publicité
Le présent procès-verbal est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article D.2231-2 du Code du travail à la DIRECCTE de Nice et auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes. Le présent procès-verbal donnera lieu à affichage.
