AVENANT A L’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Entre les soussignés :
La Société S.N.O.P., sise 3 Rue Edouard Belin, BP 1362, 25006 BESANCON cedex, représenté par, en sa qualité de directeur, accompagné de, chargée de missions RH du site de Besançon,
D’une part,
Et les organisations syndicales, représentées par :
, délégué syndical Cfdt,
, délégué syndical CFE-CGC,
D’autre part,
PREAMBULE
Afin d’engager des économies dans le cadre du plan de la sobriété énergétique, les parties ont décidé de revoir les dates de la 5ème semaine de congés payés ainsi que les RTT employeur positionnés lors de la réunion de négociation annuelle obligatoire du 22/02/2022.
ARTICLE 1 - THEMES DE LA NEGOCIATION : cet article n’a pas été modifié
ARTICLE 2 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : cet article est modifié comme suit :
5ième SEMAINE DE CONGES PAYES
Compte tenu de la hausse du prix de l’énergie au 01/01/2023, les parties se sont entendues pour modifier les dates de fermetures de l’établissement en les faisant glisser un peu plus sur le mois de Janvier 2023 pour permettre de bénéficier de 2 jours de fermeture usine sur janvier 2023.
A ce titre les nouvelles dates de fermetures sont les suivantes :
5 congés payés positionnés les 28, 29, 30 décembre 2022 et 02 et 03 janvier 2023.
Des personnes des services logistique, expéditions et fabrication seront susceptibles d’être amenées à travailler durant cette période afin d’assurer les livraisons clients ainsi que les impératifs de production. Des personnes du service maintenance sont également susceptibles de travailler pour réaliser des opérations sur les machines ou sur l’infrastructure. Les salariés qui seraient amenés à travailler seront prévenus dans les délais conventionnels ou bénéficieront des rappels de congés conventionnels.
RTT EMPLOYEUR (RTTE)
De la même manière, les RTT employeurs sont décalés comme suit :
RTTE du 23 décembre : déplacé au 26 décembre
RTTE du 26 décembre : déplacé au 27 décembre
Rappel : En cas de circonstances exceptionnelles, ou si la charge de travail le nécessite, certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTT employeur. Dans ce cas, le RTT employeur basculera en RTT salarié.
RTTE du 15 juillet 2022 non pris compte tenu de la charge d’activité :
il ne sera pas repositionné car tous les salariés ne disposent pas de ce jour dans leur compteur du fait de la proratisation de l’acquisition (activité partielle, absences…). De ce fait, il basculera dans le compteur salarié.
ARTICLE 3 : EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES CARRIERES : cet article n’a pas été modifié.
ARTICLE 4 : TRAVAILLEURS HANDICAPES : cet article n’a pas été modifié.
ARTICLE 5 : 1% LOGEMENT : cet article n’a pas été modifié.
ARTICLE 6 : ACCORD ETABLISSEMENT : cet article n’a pas été modifié.
ARTICLE 7 : DEPOT ET PUBLICITE : cet article est modifié comme suit :
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant à l’accord NAO du 22/02/2022 sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant à l’accord NAO du 22/02/2022 sera déposé auprès de la Direction Régionale de L’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de rattachement par la partie la plus diligente. Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent avenant à l’accord NAO du 22/02/2022 sera publié sur la base de données nationale. L’avenant à l’accord NAO du 22/02/2022 sera publié dans une version anonyme de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité. La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.
Fait à Besançon, le 10 novembre 2022
Pour la société Snop en son établissement de Besançon
Pour l’organisation syndicale Cfdt,Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,
