SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60282001100016

• Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T02525061632)
  Début : 07/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02524060546)
  Début : 27/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT "DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES" (T02523004428)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T02520002427)
  Début : 27/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de l'Etablissement SNOP BESANCON (A02518003452)
  Début : 15/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (A02518003392)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant N°1 à l'accord collectif d'établissement sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi et portant sur la révision de la durée initiale de l'accord (T02524060870)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• Accord collectif d'établissement sur la mise en place de l'Activité Partielle Longue Durée (T02521003351)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T02522004048)
  Début : 20/09/2022 Fin : 31/03/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02523004427)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T02522004110)
  Début : 10/11/2022 Fin : 21/02/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T02522003578)
  Début : 22/02/2022 Fin : 21/02/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T02521002845)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD (T02519001008)
  Début : 25/02/2019 Fin : 25/02/2020
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• Procès-verbal NAO 2018 (A02518003420)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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