SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60282001100073

• Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T02526062602)
  Début : 26/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T02525061648)
  Début : 29/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PV ACCORD NAO 2024 (T02524061287)
  Début : 14/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02524060540)
  Début : 27/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2020 (T02520002249)
  Début : 21/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PV D'ACCORD NAO (T02518000457)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les moyens du CSE D'ÉTABLISSEMENT (A02519003458)
  Début : 09/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T02524060983)
  Début : 04/07/2024 Fin : 03/07/2027
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• Avenant n°3 - ACCORD DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE (ARME) à effet du 01/09/2024 au 31/08/2025 (T02524060629)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• Avenant n° 2 à l'accord relatif à l'Activité réduite pour le maintien dans l'emploi du 14/09/2021 (T09022001421)
  Début : 28/06/2022 Fin : 31/08/2024
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• Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (T09021001059)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/08/2024
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• Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) (T09021001008)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02522003586)
  Début : 17/03/2022 Fin : 17/03/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09021000781)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE NA0 2019 (T02519000779)
  Début : 15/02/2019 Fin : 15/02/2020
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