Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP
AVENANT AU PV D'ACCORD NAO
Application de l'accord
Début : 13/11/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 13/11/2018
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP
Le 13/11/2018
ÉTABLISSEMENT D’ETUPES
AVENANT AU PROCES VERBAL D’ACCORDPOUR L’ANNEE 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société S.N.O.P., sise ZI DE TECHNOLAND – 25460 ETUPES, représentée par le Directeur du site d’Etupes, accompagné par , Responsable Ressources Humaines Zone Est.
D’UNE PART,
Et les organisations syndicales, représentées par :
, déléguée syndicale CGT,
, délégué syndical CFDT,
- , délégué syndical CFE-CGC,
D’AUTRE PART,
ARTICLE 2ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Lors des NAO signées le 06 février 2018, il a été convenu des dispositions suivantes concernant les congés de la 5ième semaine :
- Cinq congés payés positionnés comme suit : les 24, 26, 27, 28 et 31/12/2018.
- Il faut également préciser la date du RTT employeur
Suite à la connaissance des dates de congés de nos clients, le dernier RTT employeur sera accolé à la 5ième semaine comme suit :
1 RTT employeur positionné le 21/12/18
1 RTT employeur le 24/12/18 (remplace le CP initialement prévu)
Date de fermeture de la 5ième semaine :
5 congés payés positionnés comme suit : les 26, 27, 28, 31 et 02/01/2019.
ARTICLE 5DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire de cet avenant au procès-verbal des négociations obligatoires pour l’année 2018 sera déposé dans les formes prévues par la loi, à l’initiative de la société, auprès de la DIRECCTE de rattachement de l’établissement.
Un exemplaire de cet avenant sera transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire de cet avenant sera remis en mains propres contre décharge aux organisations syndicales
Fait à Etupes, le 13 novembre 2018
Directeur du site d’Etupes
Pour l’organisation syndicale CGT,
Pour l’organisation syndicale CFDT,
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,
Mise à jour : 2019-01-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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