SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60282001100123

• ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PRIME VACANCES DES CADRES (T59L25066480)
  Début : 28/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

• Accord relatif au fonctionnement des astreintes au sein de la Zone Nord (T59L25066245)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

• Accord "Convergence vers les standards Snop" (T59L25065235)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T59L22017799)
  Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

• Protocole de fin de conflit (T59L21014022)
  Début : 22/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

• Accord collectif d'établissement sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) (T59L25068563)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

• Accord collectif d'établissement sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (T59L21014473)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP