PROCÈS VERBAL D’ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AVENANT N°1
POUR L’ANNÉE 2024
Entre les soussignés :
La Société Snop, sise ZI DE TECHNOLAND – 25460 ETUPES, représentée par le Directeur du site d’Etupes,
D’une part,
Et les organisations syndicales, représentées par :
La déléguée syndicale CGT, Le délégué syndical CFDT, Le délégué syndical CFE-CGC,
D’autre part,
PRÉAMBULE Le 27 mars 2024, les organisations syndicales représentatives et la direction de SNOP Etupes ont signé l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'établissement. Cet accord, négocié de manière conjointe entre les parties, prévoyait notamment une clause de revoyure concernant les congés d'hiver.
Conformément à cette disposition, les parties prenantes se sont donc réunies afin de réexaminer les conditions et modalités de ces congés, dans le respect des engagements pris et en vue d'adapter, si nécessaire, les termes de l'accord aux besoins de l'entreprise.
Dates des congés de la 5ème semaine
Rappel des dispositions initiales prévues dans l’accord signé le 27/03/2024
Pour Noël, 5 congés payés seront positionnés comme suit :
Du 24/12/2024 au 31/12/2024
Durant cette période de congés, il y aura dans tous les cas des salariés qui travailleront pour assurer la maintenance des équipements et du bâtiment, les livraisons clients et les éventuels besoins en production.
Compte tenu des données clients, il n’est pas envisagé de modifier les dates des congés d’hiver.
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Toutefois, avec la mise en place de l’équipe de suppléance (S-D), il est nécessaire de déterminer la période de prise des congés payés d’hiver pour les salariés de cette équipe. Aussi pour l’équipe de S-D, les 5 congés payés seront positionnés pour couvrir le samedi 28/12/2024 et le dimanche 29/12/2024.
RTT Employeur (RTTE)
Rappel des dispositions de l’accord initial :
Avant d’aborder le positionnement des RTT Employeur (RTTE), la Direction rappelle qu’en cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite, certains salariés peuvent être amenés à travailler lors des journées de RTTE.
Ainsi :
Si un salarié doit être présent lors d’un jour de RTTE, la journée devra être repositionnée ou le RTTE racheté avant le 31/12/2024. Dans le cas contraire, le RTTE non pris sera payé au 31/12/2024 (excepté pour les RTTE du 23/12/2024).
Si un RTTE est positionné sur une journée non travaillée d’un temps partiel, le RTTE sera alors positionné le dernier jour travaillé précédant le RTTE.
Si une formation est prévue le jour d’un RTTE, le salarié devra se rendre en formation. La journée devra être repositionnée avant le 31/12/2024. Dans le cas contraire, le RTTE non pris sera payé au 31/12/2024
Positionnement des RTT Employeur :
1 RTTE pour l’inventaire d’avril le 26/04/2024
1 RTTE a été positionné le 10/05/2024
3 RTTE ont été positionnés sur le mois d’octobre 2024.
La direction confirme le positionnement du RTTE du 23/12/2024
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Concernant l’équipe de suppléance, et compte tenu de la charge actuelle, le positionnement des 4 derniers RTTE ne sera pas effectué sur décembre 2024. L’option retenue sera celle-ci-dessous :
2.5 RTTE pour le samedi 04/01/2025
1.5 RTTE complétés par :
1 RTTE anticipé de 2025 pour le dimanche 05/01/2025ou
1 RTT salarié disponibleou
1 CP / CET, …..
DÉPOT ET PUBLICITÉ
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de L’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de rattachement par la partie la plus diligente. Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonyme de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.
Fait à Etupes, le 14/11/2024
Directeur du site d’Etupes
Pour l’organisation syndicale CGT, Pour l’organisation syndicale CFDT,
