PROCÈS VERBAL D’ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNÉE 2026
Entre les soussignés :
La Société Snop, sise ZI DE TECHNOLAND – 25460 ETUPES, représentée par le Directeur du site d’Etupes,
D’une part,
Et les organisations syndicales, représentées par :
le délégué syndical CFDT,
le délégué syndical CFE-CGC,
D’autre part,
PRÉAMBULE
Comme chaque année, la Direction et les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux, se retrouvent dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, le positionnement des congés payés et des RTT Employeur (RTTE), l’évolution prévisionnelle de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées au niveau de l’établissements sans contrevenir aux sujets devant être négociés au niveau Entreprise.
THÈMES DE LA NÉGOCIATION
Les parties se sont entendues pour aborder les thèmes ci-dessous :
THÈMES
SOUS-THÈMES
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Horaires de travail
Accord journée continue
Pause prolongée pour les congés
Congés payés estivaux
Congés de la 5ième semaine
RTT : positionnement des RTT Employeur (RTTE)
Heures supplémentaires : délai de prévenance
Temps partiels : conditions de mise en place
Temps partiels pour raison impérieuse
ÉVOLUTION DE L’EMPLOI
CDI
CDD
Alternants
Stagiaires
Contrats intérimaires
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Obligation d’emploi : information du respect de notre obligation légale
Dispositions site
CONDITIONS DE TRAVAIL
Pause chaleur
DIVERS
Communication en cas d’évènements exceptionnels
Emploi saisonnier des enfants du personnel
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Horaires de travail
Les horaires affichés en vigueur au sein de l’établissement restent applicables.
Accord journée continue
Dans le cadre de la qualité de vie au travail et de l’équilibre vie-privée / vie professionnelle, l’accord sur la journée continue est renouvelé
pour une durée d’un an dans les mêmes conditions.
Conformément à cet accord, les salariés qui souhaitent en bénéficier doivent adresser une demande écrite à leur responsable de service. L’acceptation est formalisée par un avenant au contrat de travail.
Pause prolongée pour les congés
À raison de deux fois par année civile, et directement conditionné à l’organisation d’un moment de convivialité par le CSE, la Direction accordera une pause prolongée de 30 minutes, qui s’ajoutera à la pause traditionnelle.
Pour assurer la continuité des activités liées à la production, le CSE devra informer la Direction, au moins un mois à l’avance, de la date retenue pour chacun des moments de convivialité.
La présente clause est adoptée à titre définitif et n’a pas vocation à faire l’objet d’un réexamen annuel.
Congés payés estivaux
Préambule :
Dans le cadre de l’organisation et du positionnement des congés payés et des RTT, il est important de rappeler que l’article 6 de l’accord APLDR s’appliquera de plein droit si le site mobilise le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée – Renforcée (APLDR).
Rappel de l’article 6 de l’accord d’APLD-R : « Conditions de prise des congés et repos & neutralisation des dispositions relatives à l’alimentation du CET en cas de recours à l’APLD-R ». Les parties ont convenu de la nécessité d'aménager les modalités d'alimentation du CET en cas de recours à l'APLD-R. Si l'établissement a mobilisé sur les périodes ci-dessous plus de 3 mois d’APLD-R (1 jour consommé minimum sur le mois est égal à 1 mois d'activité partielle), il n'y aura pas de transfert de jour autorisé (CP/CP supplémentaire (ancienneté), RTT, repos compensateur …).
Périodes :
Du 01 juin 2025 au 31 mai 2026 (et suivants) : Période CP/CP supplémentaire (ancienneté)
Du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025 (et suivants): Période RTT
En cas de reliquat de CP/CP supplémentaire (ancienneté) à fin mai du fait d'une impossibilité de pose, un report des CP supplémentaires d’ancienneté et de 5 jours correspondant à la 5ème semaine de CP pourra être envisagé jusqu’à fin juillet, à condition d’avoir posé lesdits jours avant le 31 mai de l’année en cours, sur validation du manager et du Directeur d’établissement. Ces congés ne peuvent pas être substitués aux congés imposés par la Direction (3 semaines estivales et semaine d’hiver), et ne pourront pas être accolés aux congés principaux d'été.
En cas de reliquat de RTT à fin décembre, les RTT seront systématiquement payés à fin décembre. Il sera toutefois possible aux salariés de faire une demande écrite pour reporter 2 RTT non pris au maximum sur le mois de janvier N+1 avec validation de la Direction. Ces jours reportés devront être soldés à fin janvier de l’année N+1. A défaut, un paiement de ces JRTT sera prévu fin février de l’année N+1.
Pour précision, en ce qui concerne les cadres forfait jours avant l’éventuelle bascule des JRTT sur janvier, la Direction s’assurera que le nombre de jours travaillés dans l’année soit inférieur ou égal au nombre de jours prévus dans l’accord temps de travail le concernant. Si le fait de basculer les JRTT sur janvier fait dépasser le nombre de jours maximum, la Direction paiera les JRTT sur décembre.
Si en fin d’accord, le site a consommé au moins 3 mois d’APLD-R sur une des périodes ci-dessus et suivantes, et même si l’accord n’est plus en vigueur, la neutralisation du CET reste valable sur les périodes en cours (jusqu’au 31 mai pour les CP/CP supplémentaire (ancienneté) et 31 décembre pour les RTT. Exemple avec accord APLD-R s’achevant le 30/09/2027 Si APLD-R utilisée mai-juin-juillet et septembre 2027
Aucun RTT ne pourra être basculé dans le CET à fin décembre 2027
Les CP/CP supplémentaires non pris sur la période 01/06/2027 – 31/05/2028 pourront être positionnés sur le CET selon l’accord en vigueur.
Ceci étant rappelé
La période légale de prise des congés payés est fixée,
du 1er mai de l’année en cours au 31 octobre de l’année suivante. Afin de répondre au mieux aux exigences de nos clients et au regard de leurs différentes périodes de fermeture, les décisions suivantes ont été prises pour la période des congés payés estivaux :
Production & Services supports (hors maintenance & logistique)
S30
S31
S32
S33
S34
Production
Services supports
CP
CP
CP
Rappel : 3 semaines consécutives obligatoires de CP sont à poser.
Maintenance et logistique
01/05/2026 … 30/04/2027
MAMA - LOG
Congés à définir par le responsable de service en concertation avec les salariés
Rappel : positionnement de 20 congés payés sur la période du 01/05/2026 au 30/04/2027 dont 10 CP minimum ouvrés consécutifs sur la période du 01/05/2026 au 31/10/2026.
CONGE PRINCIPAL PRODUCTION & SERVICES SUPPORTS (sauf maintenance & logistique)
Sauf cas exceptionnels, l’ensemble des salariés des services concernés seront en congés les semaines 31, 32 et 33.
4ème SEMAINE DU CONGE PRINCIPAL
Pour les salariés liés à la Production & Services supports, elle pourra être positionnée comme suit :
Avant ou après le congé principal : sous réserve d’avoir les compétences et l’effectif nécessaire pour assurer la continuité de la production.
Entre le 01/05/2026 jusqu’au 31/10/2026.
Jusqu’au 30/04/2027 : le fractionnement ne sera pas dû au salarié qui fractionne son congé principal à son initiative.
Rappel : sauf exception, tous les salariés devront avoir positionné 20 jours de congés avant le 30/04/2027.
CONGE PRINCIPAL MAINTENANCE & LOGISTIQUE
Les congés payés seront organisés avec les responsables des services concernés (en concertation avec les salariés) dans le respect des dispositions suivantes :
Positionnement de minimum 10 congés payés ouvrés consécutifs sur la période du 01/05/2026 au 31/10/2026.
Positionnement des autres congés payés comme suit :
Entre le 01/05/2026 jusqu’au 31/10/2026.
Jusqu’au 30/04/2027 : le fractionnement ne sera pas dû au salarié qui fractionne son congé principal à son initiative.
Les salariés des services maintenance & logistique devront avoir positionné 20 jours de congés payés avant le 30/04/2027.
POUR TOUS
Le jour supplémentaire lié au 15/08/2026 sera positionné pour l’ensemble des salariés le 23/12/2026.
Les salariés travaillant durant la fermeture usine estivale, devront conserver 1 jour de congé pour le 23/12/2026.
Les salariés à temps partiel, ne travaillant pas le mercredi, auront la possibilité de positionner le jour de récupération lié au 15/08, en l’accolant au congé principal (avant ou après).
Cas des salariés en absence maladie
Il sera proposé (par courrier) aux salariés en arrêt de travail durant la période du congé principal de positionner leurs 3 semaines de congés payés à l’issue de leur arrêt. En cas de refus, ils devront organiser avec leur manager, à leur retour d’absence, le positionnement de leurs 3 semaines de congés.
FEUILLE DE SOUHAIT DES CONGÉS
Pour l’organisation des congés payés, il est convenu entre les parties de recourir à la feuille de souhait des congés comme suit :
27/03/2026Distribution de la feuille de souhaits aux salariés
07/04/2026Date limite de retour des feuilles de souhaits aux responsables de service
21/04/2026Date limite de réponse des responsables aux collaborateurs.
Rappel
La direction souhaiterait que les congés supplémentaires (ancienneté) acquis soient pris avant le 31 mai de chaque année.
Congés de la 5ème semaine
A l’occasion de la fermeture hivernale, les congés payés seront positionnés comme suit :
le 23/12/2026 : jour de congé correspondant au congé supplémentaire lié à la récupération du 15/08.
À noter que les salariés ayant travaillé pendant la semaine 33, devront conserver un jour de CP, RTT, CET ou AHRE pour positionner sur la journée du 23/12/2026.
Ces salariés auront la possibilité de venir travailler lors du RTT Employeur positionné pour l’inventaire pour le repositionner le 23/12/2026.
du 24/12 au 31/12/26 : pose de 5 congés payés.
Durant cette période de congés, il y aura dans tous les cas des salariés qui travailleront pour assurer la maintenance des équipements et du bâtiment, les livraisons clients et les éventuels besoins en production.
Rappel : sauf exception, tous les salariés devront avoir positionné 20 jours de congés avant le 30/04/2027.
RTT Employeur (RTTE)
Positionnement des RTT Employeur sur l’année :
1 RTTE pour l’inventaire : 29/05/2026
5 RTTE seront conservés par la Direction, pour pallier d’éventuelles baisses de charge.
À défaut de consommation des RTTE au 31/07/2026, la Direction procédera à leur positionnement. L’information sera communiquée au CSE lors de la réunion du mois d’août 2026 et relayée aux salariés par voie d’affichage.
Rappel :
Si un salarié est présent lors d’un jour de RTTE, y compris pour la formation, la journée devra être repositionnée avant le 31/12/2025 ou rachetée.
Dans le cas contraire, le RTTE sera payé sur la paye de décembre 2026.
Si un RTTE est positionné sur une journée non travaillée d’un temps partiel, le RTTE sera alors positionné le 1er jour travaillé précédent ou suivant.
Heures supplémentaires (hors « jours affichés », c'est-à-dire hors journée définie par l’employeur après information du comité social économique).
Délai de prévenance
Sauf cas exceptionnels, les salariés volontaires qui seront retenus pour la réalisation des heures supplémentaires seront prévenus par leur encadrement 48 heures à l’avance (exemple : le jeudi pour le samedi).
Sauf cas exceptionnels ou urgences, les organisations syndicales et la secrétaire du CSE seront également prévenus 48H00 avant la réalisation des heures supplémentaires. Le détail du motif et du nombre de salariés concernés par service sera transmis aux personnes citées ci-dessus le jour ouvré suivant la réalisation des heures.
***
Dans le cadre de l’équilibre vie privée/vie professionnelle mais également dans le cadre des actions concourant à la santé, à la sécurité et à la qualité de vie au travail, la Direction identifiera l’ensemble des salariés qui réalisent plus de 10% d’heures supplémentaires par rapport à leur volume horaire mensuel. Si des salariés sont identifiés, le manager du salarié concerné, la Direction et le service des Ressources Humaines se réuniront pour comprendre les causes de dépassement et les traiter.
Paiement des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont au libre choix du salarié payées ou récupérées, excepté pour les salariés à temps partiel. Pour ces derniers, la récupération n’est pas permise (loi en vigueur actuellement). Les conditions de majoration conventionnelles font l’objet d’une note qui est affichée de manière permanente à l’affichage Direction.
Temps partiel
La Direction étant sensible à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, chaque demande sera étudiée. Sauf dispositions plus favorables négociées par accord d’entreprise ou évolutions légales, l’acceptation d’une demande de temps partiel n’est pas systématique. Elle fait l’objet d’une étude préalable des impacts du temps partiel sur l’organisation du service. Concernant les demandes de retour à temps plein, elles seront facilitées, notamment si le site à recours à des contrats intérimaires sur les mêmes emplois.
***
Pour faire face à des mesures impérieuses et familiales, des temps partiels à durée déterminée pourront être établis pour une période ne pouvant pas excéder 6 mois et renouvelable une seule fois. A l’issue de ces périodes, le salarié retrouvera son emploi à temps plein. Chaque demande de temps partiel formulée pour un motif impérieux et familial fera l’objet d’une réponse favorable au salarié. Toutefois, afin de garantir le bon fonctionnement du service, l’organisation pratique du temps de travail (jours travaillés, répartition hebdomadaire, etc.) sera déterminée en concertation avec le salarié, tout en restant soumise à la décision finale de la Direction. Afin de ne pas dénaturer le dispositif, la Direction se laisse la possibilité de demander un justificatif de type attestation sur l’honneur à tout salarié demandant à bénéficier de ce dispositif.
ÉVOLUTION DE L’EMPLOI
CDI et CDD
Contrat à durée indéterminée (CDI)
En 2025, l’établissement a conclu 13 CDI :
Service Assemblage : 8 dont 4 CIC, 3 CI et 1 Chef d’équipe
Service Flux : 3 Conducteurs d’engins de manutention
Service Outillage : 1 Technicien Outilleur
Service Maintenance : 1 Technicien Maintenance
Dans le but de favoriser les mobilités internes :
Les possibilités d’évolution seront diffusées sur les boites mails personnelles des collaborateurs.
A noter qu’à tout moment, le salarié pourra demander à être retiré de la liste de diffusion.
Le classement de l’emploi sera précisé sur les annonces
Contrat à durée déterminée (CDD)
En 2025, l’établissement ne comptait aucun CDD.
La Direction n’est pas opposée à faire des CDD de date à date dans le cadre d’absence longue durée si le niveau de charge nécessite un remplacement du collaborateur.
Contrats d’alternants
En 2025, le site d’Etupes a conclu 4 contrats d’apprentissage :
Service Outillage : 2 Bac pro technicien en réalisation de produits mécaniques option réalisation et maintenance des outillages
Service Maintenance : 1 BTS Maintenance des Systèmes
Service Logistique : 1 Titre pro Technicien Logistique d’Entreposage
Au total, à la rentrée de septembre 2025, le site comptabilisait 7 apprentis :
Service RH : 1 Master RH
Service QSE : 1 BUT Génie Mécanique et Productique
Service Méthodes : 1 BUT Génie Mécanique et Productique
Ainsi que
ceux conclus en septembre 2025, mentionnés ci-dessus
Dans le cadre de nos engagements, tous les salariés désignés comme tuteur d'alternant bénéficient d'une formation dédiée à ce rôle et sont intégrés dans le plan de développement des compétences.
Stagiaires
Notre établissement a conscience de son rôle à jouer dans l’accompagnement de la nouvelle génération. Ouvrir les portes de notre société aux stagiaires reste une volonté forte de l’établissement.
En effet, le stage est une application pratique en milieu professionnel de l’enseignement théorique dispensé à l’étudiant dans le cadre de sa formation. Cet exercice pédagogique contribue favorablement à la transition entre l’enseignement supérieur et le monde professionnel. Plus généralement, le stage est une expérimentation de la capacité de l’étudiant à travailler dans un contexte réel.
En 2025, le site a accueilli 7 stagiaires qui ont pu travailler avec nos équipes et les collaborateurs de l’établissement sur des problématiques propres au site.
Contrats intérimaires
Concernant les contrats intérimaires les délais de prévenance pour l’arrêt ou la reconduction des contrats est de 24 heures. Les intérimaires seront prévenus le
jeudi avant la fin de poste :
pour ceux du matin : avant 13h
pour ceux de l’après-midi : avant 21h
Une vigilance particulière sera apportée pour s’assurer de la bonne transmission des informations notamment en cas d’absences des chefs d’équipes.
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
En 2025, le site a poursuivi ses engagements en faveur du handicap :
Communication semestrielle sur le handicap
Lien étroit avec le SAMETH (Services d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés).
Participation à la journée nationale « DuoDay »
Immersion d’un salarié ESAT en stage durant 4 semaines
Publication de nos offres d’emploi sur le site de l’Agefiph et de CAP-EMPLOI
Si d'autres initiatives peuvent être envisagées, elles seront examinées en vue de leur mise en œuvre.
Pour l’année 2025, notre établissement répond à son obligation en termes d’emploi de travailleurs handicapés. Le détail du nombre d’unité d’emploi sera transmis en avril 2026, lors de l’information / consultation du CSE.
CONDITIONS DE TRAVAIL
Pause chaleur
Pour rappel, le fonctionnement a été facilité en 2020 avec la désignation de plusieurs collaborateurs en charge des relevés ainsi que des personnes relais en cas d’absences. Comme c’est le cas depuis 2021, les mesures concernant la pause chaleur resteront en vigueur cette année, sans prise en compte du heat index (taux d’humidité).
EN CAS DE FORTES CHALEURS
Le plan de surveillance sera déclenché par le service QSE selon les prévisions de Météo France.
Un mail d’information sera transmis à l’encadrement par le service QSE le vendredi de la semaine N, si en S+1,
au moins 1 jour est annoncé avec une température supérieure à 25 degrés.
Le
relevé des températures s’effectue dans l’atelier, à l’Outillage, à l’Assemblage et sur U1, de la manière suivante :
Pour le personnel de journée et de tournée :
Du lundi au jeudi : à 15h00
Le vendredi : à 13h00
Pour le personnel de nuit :
Du lundi au jeudi : à 23h00
Le vendredi : à 19h00
Dès lors que les températures relevées sont
supérieures à 28 degrés sur l’un ou l’autre des points de relevés, la pause chaleur sera déclenchée aux horaires suivants :
Pour le personnel de journée et de tournée :
Du lundi au jeudi : de 16h00 à 16h10
(le personnel de journée terminant à 16h15 est autorisé à quitter son poste à 16h05)
Le vendredi : à 14h00 à 14h10
Pour le personnel de nuit :
Du lundi au jeudi : de 00h00 à 00h10
Le vendredi : de 20h00 à 20h10
EN CAS DE CANICULE
Le plan canicule sera déclenché par le service QSE selon les prévisions de Météo France.
Un mail d’information sera transmis à l’encadrement par le service QSE dès information reçue de la part de la Préfecture du Doubs qui met en vigilance / alerte canicule le département du Doubs.
Durant la période de canicule, la pause chaleur sera systématique aux horaires suivants :
Du lundi au jeudi :
11h00 à 11h10
15h30 à 15h40
17h00 à 17h10
00h00 à 00h10
Le vendredi :
8h00 à 8h10
14h00 à 14h10
20h00 à 20h10
DIVERS
Communication en cas d’évènements exceptionnels
Dans le but de contribuer au climat social, les dispositions suivantes se poursuivront :
A l’issue de chaque CSE, les membres du CSE et la Direction feront le point sur les sujets qui nécessitent une communication aux salariés.
Le principe du Flash info est conservé
L’emploi des enfants du personnel
En cas de besoin de main d’œuvre, la Direction n’est pas opposée au recrutement des enfants du personnel, mais dans le respect des mêmes critères d’admissibilité que les autres candidats. A savoir :
se faire connaitre par courrier (lettre de motivation avec les dates de disponibilités + CV)
être inscrit dans l’une des agences intérim partenaires
être majeur
En cas de demande de recrutement, l’agence intérimaire transmettra le dossier uniquement s’il est valide (inscription, entretien, test sécurité, visite médicale, etc).
En cas d’intégration dans l’établissement, le candidat sera soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’établissement en contrat à durée indéterminée ou en contrat intérim.
A noter :
L’intégration en intérim d’un enfant du personnel ne saurait avoir comme conséquence l’arrêt d’un contrat intérimaire en cours.
Une note sur le sujet sera communiquée à l’attention du personnel.
DÉPOT ET PUBLICITÉ
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de L’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de rattachement par la partie la plus diligente. Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonyme de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.
Fait à Etupes, le 26/03/2026
Directeur du site d’Etupes
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, Pour l’organisation syndicale CFDT,
