SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME)
AVENANT N°1
Au terme des réunions de négociations qui se sont tenues les 30/08/2021, 06/09/2021 et 13/09/2021,
L’établissement de Snop Etupes, situé ZI de TECHNOLAND – 25 460 ETUPES, représentée par le Directeur d’usine,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, représentées par :
Le Délégué Syndical CFDT.,
La Déléguée Syndicale CGT.,
Le Délégué Syndical CFE CGC,
se sont entendus sur la signature d’un accord ARME.
Conformément aux dispositions de l’article 10 de l’accord susvisé, un bilan mensuel simplifié du suivi des jours chômés a été présenté aux membres du CSE en septembre et octobre 2021. Au regard de ce bilan, il est apparu nécessaire de modifier certaines unités d’emplois afin qu’elles reflètent mieux la réalité de l’organisation du site durant les périodes d’activité partielle.
Aussi, il a été convenu de créer une unité d’emploi spécifique pour les « agents de saisie » qui restent néanmoins dans l’activité « logistique administrative ».
Par conséquent, le tableau de l’article 2 est modifié comme suit :
Article 2 - Activités et salariés concernés par le dispositif de l’ARME
Les effectifs affectés aux activités et emplois figurant dans le tableau ci-dessous sont concernés par le dispositif d’activité réduite pour le maintien de l’emploi : Les informations figurant dans le tableau constituent un état élaboré à la date de conclusion du présent accord. Ces informations sont données à titre informatif et sont susceptibles d’évolution notamment au regard des entrées et des sorties de personnel, de la structuration des services de l’entreprise, des évolutions des emplois, etc...
ACTIVITES
UNITES D’EMPLOIS
EFFECTIF
DIRECTION SITE
Directeur de site 1 personne
FONCTIONS ZONE EST(personnes basée sur Etupes mais travaillant pour 5 sites)
Responsable RH Zone Est 1 personne Chargée de missions RH Zone Est 1 personne Responsable QSE site + processus Zone 1 personne Responsable Industrialisation Zone Est 1 personne
RESSOURCES HUMAINES
Responsable RH site 1 personne Chargée de missions RH site / Agent corporate 2 personnes
ENCADREMENT FABRICATION
Responsable de fabrication / de nuit 3 personnes
PRESSES AUTOMATIQUES
Chef d'équipe 3 personnes Technicien de production / Pilotes de production 23 personnes CIC/CI / Opérateur polyvalent 36 personnes
LIGNE G2
Chef d'équipe 1 personne Technicien de production / Pilote / opérateur 7 personnes
CONDITIONNEMENT
Pilote de production / Opérateur polyvalent 3 personnes
ASSEMBLAGE
Chef d'équipe 3 personnes Pilote de production 5 personnes CIC/CI/Opérateur polyvalent 19 personnes
FLUX
Chef d'équipe 1 personne Pontier matière 4 personnes Pontier outils 6 personnes Cariste 16 personnes
OUTILLAGE
Responsable Outillage 1 personne Fiabiliste 2 personnes Chef d'équipe / Technicien outillage / Outilleur / Gestionnaire Outillage 17 personnes
Les autres dispositions de l’accord ne sont pas modifiées.
Dépôt :
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard
