PROCÈS VERBAL D’ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNÉE 2024
Entre les soussignés :
La Société Snop, sise ZI DE TECHNOLAND – 25460 ETUPES, représentée par le Directeur du site d’Etupes, accompagné par la Responsable Ressources Humaines du site et la Responsable Ressources Humaines Zone Est,
D’une part,
Et les organisations syndicales, représentées par :
La déléguée syndicale CGT, Le délégué syndical CFDT, Le délégué syndical CFE-CGC,
D’autre part,
PRÉAMBULE Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, le positionnement des congés et des RTT Employeur (RTTE), l’évolution prévisionnelle de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociée au niveau de l’établissement sans contrevenir aux sujets devant être négociés au niveau Entreprise.
Il est également précisé qu’aucun sujet lié de manière directe ou indirecte à la rémunération ou à des contreparties financières directes ou indirectes ne peuvent faire l’objet de négociation sur l’établissement.
ARTICLE 1THÈMES DE LA NÉGOCIATION
Les parties se sont entendues pour aborder les thèmes ci-dessous :
THÈMES
SOUS-THÈMES
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Horaires de travail (horaires affichés)
Accord journée continue
Pause prolongée pour les congés
Dates des congés payés estivaux
Dates des congés de la 5ième semaine
RTT : positionnement des RTT Employeur (RTTE)
Heures supplémentaires : délai de prévenance
Temps partiels : conditions de mise en place
Temps partiels pour raison impérieuse
ÉVOLUTION DE L’EMPLOI
CDI
CDD
Contrats intérimaires
Alternants
Stagiaires
CONDITIONS DE TRAVAIL
Pause chaleur
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Obligation d’emploi : information du respect de notre obligation légale
Dispositions site
DIVERS
Communication en cas d’évènements exceptionnels
L’emploi des enfants du personnel
ARTICLE 2ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Horaires de travail
Pas de changement concernant les horaires de travail affichés.
Personnel de journée :
du lundi au jeudi : 07h30-12h00 // 13h30 – 16h45
le vendredi : 07h30-12h00 // 13h30 – 16h15
Ces horaires s’entendent avec 15 mn de pause journalière (hors temps de travail effectif)
Equipe du matin :
du lundi au jeudi : 05h00-09h00 // 09h30 – 13h00
le vendredi : 05h00-09h00 // 09h30 – 11h30
Ces horaires s’entendent avec 30 mn de pause journalière (hors temps de travail effectif)
Equipe après-midi :
du lundi au jeudi : 13h00-18h00 // 18h30 – 21h00
le vendredi : 11h30-16h00 // 16h30 – 18h00
Ces horaires s’entendent avec 30 mn de pause journalière (hors temps de travail effectif)
Equipe de nuit :
du lundi au jeudi : 21h00-02h00 // 02h30 – 05h00
le vendredi : 18h00-22h00 // 22h30 – 00h30
Ces horaires s’entendent avec 30 mn de pause journalière (hors temps de travail effectif)
Accord journée continue
Dans le cadre de la qualité de vie au travail et de l’équilibre vie-privée / vie professionnelle, l’accord sur la journée continue est renouvelé
pour une durée d’un an dans les mêmes conditions.
Conformément à cet accord, les salariés qui souhaitent en bénéficier doivent adresser une demande écrite à leur responsable de service. L’acceptation est formalisée par un avenant au contrat de travail.
Pause prolongée pour les congés
A l’occasion des congés estivaux et des congés de Noël, la direction octroie une pause prolongée de 30 minutes qui s’ajoute à la pause traditionnelle. L’octroie de cette pause est directement lié au moment de convivialité organisé par les membres du comité social et économique.
Dates des congés estivaux 2024
Le site d’Etupes doit organiser ses congés estivaux pour être en mesure de répondre aux exigences de ses clients. A ce titre, pour 2024, les congés s’organiseront autour des modalités suivantes :
CONGÉ PRINCPAL
Fabrication et Services supports (flux, qualité, outillage, industrialisation, RH, méthodes)
Semaines 31, 32 et 33 avec le jour supplémentaire lié à la récupération du 15/08 positionné le 26/07/2024
Cas des salariés présents pour la permanence en S31
Une équipe réduite effectuera une permanence en S31 sur le périmètre assemblage pour assurer la production liée aux projets XDD et EMP2V4.
Les salariés volontaires seront en congés les semaines 32, 33 et 34 avec jour supplémentaire lié au 15/08 positionné le 02/08/2024.
Maintenance et logistique
A organiser avec les responsables des services concernés mais dans le respect des dispositions suivantes :
Positionnement de
15 jours ouvrés dans la période du 01/05/2024 au 31/10/2024
Si le congé principal peut-être fractionné, le salarié devra obligatoirement positionner au moins 10 jours de CP ouvrés consécutifs
Si des salariés de ces services sont en congés en S33, le jour lié à la récupération du 15/08 devra être positionné obligatoirement avant le 30/04/2025.
4ème SEMAINE DE CP
Elle pourra pour tous être positionnée comme suit :
Soit : accolée
en amont des congés principaux (soit S30) sous réserve d’avoir les compétences suffisantes et nécessaires (40% maximum d’absents pour tous types de motifs)
Soit : posée jusqu’au 31/10/2024
Soit : posée jusqu’au 30/04/2025 à l’initiative du salarié (dans ce cas de figure et conformément aux dispositions de l’article n°87 de la nouvelle convention collective, les collaborateurs concernés ne bénéficieront pas de congés de fractionnement)
La quatrième semaine de congés payés ne pourra pas être positionnée en S34, excepté pour les salariés ayant travaillé en S31.
Feuille de souhait des congés
Pour l’organisation des congés payés, il est convenu entre les parties, de recourir à la feuille de souhait des congés comme suit :
26/02/2024Distribution de la feuille de souhaits aux salariés
11/03/2024Date limite de retour des feuilles de souhaits aux responsables de service
25/03/2024Date limite de réponse des responsables aux collaborateurs.
Rappel :
La direction souhaiterait que les congés supplémentaires (ancienneté) acquis soient pris avant le 31 mai de chaque année
Dates des congés de la 5ème semaine
Pour Noël, 5 congés payés seront positionnés comme suit :
Du 24/12/2024 au 31/12/2024
Durant cette période de congés, il y aura dans tous les cas des salariés qui travailleront pour assurer la maintenance des équipements et du bâtiment, les livraisons clients et les éventuels besoins en production.
Une clause de revoyure est positionnée au 1er octobre 2024 pour modifier éventuellement le positionnement des congés de la 5ème semaine.
Rappel sur les congés Sauf exception (maladie, sollicitation de la direction pour travailler durant la 5ème semaine), tous les salariés devront avoir positionné 25 jours de congés avant le 30/04/2025.
RTT Employeur
Avant d’aborder le positionnement des RTT Employeur (RTTE), la Direction rappelle qu’en cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite, certains salariés peuvent être amenés à travailler lors des journées de RTTE.
Ainsi :
Si un salarié doit être présent lors d’un jour de RTTE, la journée devra être repositionnée ou le RTTE racheté avant le 31/12/2024. Dans le cas contraire, le RTTE non pris sera payé au 31/12/2024 (excepté pour le RTTE du 23/12/2024).
Si un RTTE est positionné sur une journée non travaillée d’un temps partiel, le RTTE sera alors positionné le dernier jour travaillé précèdent le RTTE.
Si une formation est prévue le jour d’un RTTE, le salarié devra se rendre en formation. La journée devra être repositionnée avant le 31/12/2024. Dans le cas contraire, le RTTE non pris sera payé au 31/12/2024
Positionnement des RTT Employeur :
1 RTTE pour l’inventaire d’avril : 26/04/2024
1 RTTE le 23/12/2024
4 RTTE conservés jusqu’en Août 2024 pour pallier une éventuelle baisse d’activité. En effet, au-delà de cette date, le site de Snop Etupes n’est plus couvert par l’accord ARME. En synthèse, si le site est confronté à une baisse d’activité, il ne pourra plus mobiliser de chômage partiel.
Le sujet du positionnement des RTTE sera abordé mensuellement à compter du CSE d’août 2024.
Si un avenant à l’accord ARME est signé, une clause sur le positionnement des 4 derniers RTTE sera abordée.
Heures supplémentaires
(Hors « jours affichés », c'est-à-dire hors journée définie par l’employeur après information du CSE)
Délai de prévenance
Sauf cas exceptionnels, les salariés volontaires qui seront retenus pour la réalisation des heures supplémentaires seront prévenus par leur encadrement 48 heures à l’avance (exemple : le jeudi pour le samedi).
Sauf cas exceptionnels ou urgences, les organisations syndicales et la secrétaire du CSE seront également prévenus 48H00 avant la réalisation des heures supplémentaires. Le détail du motif et du nombre de salariés concernés par service sera transmis aux personnes citées ci-dessus le jour ouvré suivant la réalisation des heures. ***
Dans le cadre de l’équilibre vie privée/vie professionnelle mais également dans le cadre des actions concourant à la santé, à la sécurité et à la qualité de vie au travail, la Direction identifiera l’ensemble des salariés qui réalisent plus de 10% d’heures supplémentaires par rapport à leur volume horaire mensuel. Si des salariés sont identifiés, le manager du salarié concerné, la Direction et les ressources humaines se réuniront pour comprendre les causes de dépassement et les traiter.
Paiement des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont au libre choix du salarié payées ou récupérées, excepté pour les salariés à temps partiel. Pour ces derniers, la récupération n’est pas permise (loi en vigueur actuellement).
Les conditions de majoration conventionnelles font l’objet d’une note qui est affichée de manière permanente à l’affichage Direction.
Temps partiel
La Direction étant sensible à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, chaque demande sera étudiée. Sauf dispositions plus favorables négociées par accord d’entreprise ou évolutions légales, l’acceptation d’une demande de temps partiel n’est pas systématique. Elle fait l’objet d’une étude préalable des impacts du temps partiel sur l’organisation du service.
***
Pour faire face à des mesures impérieuses et familiales, des temps partiels à durée déterminée pourront être établis pour une période ne pouvant pas excéder 6 mois et renouvelable une seule fois. A l’issue de ces périodes, le salarié retrouvera son emploi à temps plein. Afin de ne pas dénaturer le dispositif, la Direction se laisse la possibilité de demander un justificatif de type attestation sur l’honneur à tout salarié demandant à bénéficier de ce dispositif.
ARTICLE 3 ÉVOLUTION DE L’EMPLOI
Contrat à durée indéterminée (CDI) & Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat à durée indéterminée (CDI)
En 2023, l’établissement a conclu 5 CDI :
SERVICES
CDI
Ressources Humaines
1
Outillage
1
Flux
1
Maintenance
2
Dans le but de favoriser les mobilités internes :
les possibilités d’évolution seront diffusées sur les boites mails personnelles des collaborateurs.
A noter qu’à tout moment, le salarié pourra demander à être retiré de la liste de diffusion.
Le classement de l’emploi sera précisé sur les annonces
Contrat à durée déterminée (CDD)
En 2023, l’établissement comptait 1 CDD. La Direction n’est pas opposée à faire des CDD de date à date dans le cadre d’absence longue durée si le niveau de charge nécessite un remplacement du collaborateur.
Contrats d’alternants
En 2023, le site d’Etupes a conclu 4 contrats d’apprentissage :
Au service QSE :
2 BUT Mesures physiques (dont 1 période d’essai non concluante)
Au service Assemblage :
1 BAC PRO Pilote de Ligne de Production (période d’essai non concluante)
Au service Maintenance :
1 Licence pro. Conception et Amélioration de Processus et Procédés Industriels
Dans le cadre de nos engagements, tous les salariés désignés comme tuteur d'alternant bénéficient d'une formation dédiée à ce rôle et sont intégrés dans le plan de développement des compétences.
Pour la rentrée de septembre 2024, l’établissement prévoit de recourir à l’embauche d’alternants pour répondre aux besoins de service. Une campagne d’information sera réalisée dans ce sens et Snop Etupes participera à des jobs dating.
Contrats intérimaires
Concernant les contrats intérimaires les délais de prévenance pour l’arrêt ou la reconduction des contrats est de 24 heures. Les intérimaires seront prévenus le jeudi avant la fin de poste. (avant midi pour ceux du matin, avant 18 heures pour l’après-midi)
Une vigilance particulière sera apportée pour s’assurer de la bonne transmission des informations notamment en cas d’absences des chefs d’équipes.
Stagiaires
Notre établissement a conscience de son rôle à jouer dans l’accompagnement de la nouvelle génération. Ouvrir les portes de notre société aux stagiaires reste une volonté forte de l’établissement.
En effet, le stage est une application pratique en milieu professionnel de l’enseignement théorique dispensé à l’étudiant dans le cadre de sa formation. Cet exercice pédagogique contribue favorablement à la transition entre l’enseignement supérieur et le monde professionnel. Plus généralement, le stage est une expérimentation de la capacité de l’étudiant à travailler dans un contexte réel.
En 2023, le site a accueilli 9 stagiaires qui ont pu travailler avec nos équipes et les collaborateurs de l’établissement sur des problématiques propres au site.
***
Pour 2024, l’établissement continuera d’accueillir des stagiaires afin d’accompagner les insertions en milieu professionnelles.
ARTICLE 4TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
En 2023, le site a poursuivi ses engagements en faveur du handicap :
Communication semestrielle sur le handicap
Lien étroit avec le SAMETH (Services d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés).
Participation à la journée nationale « DuoDay »
Immersion d’un salarié ESAT en stage durant 4 semaines
Pour l’année 2023, notre établissement répond à son obligation en termes d’emploi de travailleurs handicapés.
Actions reconduites en 2024
Les mesures mises en place l'année dernière seront reconduites en 2024, à savoir :
Communication semestrielle sur le handicap
Lien étroit avec le SAMETH
Participation à la journée nationale « DuoDay »
Partenariat avec l’ESAT (si sollicitation)
Si d'autres initiatives peuvent être envisagées, elles seront examinées en vue de leur mise en œuvre.
À noter que depuis début 2024, le site a renforcé son engagement en faveur du handicap en formant deux salariés à cette thématique.
ARTICLE 5CONDITIONS DE TRAVAIL
Pause chaleur
Pour rappel, le fonctionnement a été facilité en 2020 avec la désignation de plusieurs collaborateurs en charge des relevés ainsi que des personnes relais en cas d’absences. Comme c’est le cas depuis 2021, les mesures concernant la pause chaleur resteront en vigueur cette année, sans prise en compte du heat index (taux d’humidité).
En cas de fortes chaleurs
Le plan de surveillance sera déclenché par le service QSE selon les prévisions de Météo France.
Un mail d’information sera transmis à l’encadrement par le service QSE le vendredi de la semaine N, si en S+1, au moins 1 jour est annoncé avec une température supérieure à 25 degrés.
Le relevé des températures s’effectue dans l’atelier, à l’Outillage et l’Assemblage, de la manière suivante :
Pour le personnel de journée et de tournée :
Du lundi au jeudi : à 15h00
Le vendredi : à 13h00
Pour le personnel de nuit :
Du lundi au jeudi : à 23h00
Le vendredi : à 19h00
Si les températures relevées sont supérieures à 28 degrés, la pause chaleur sera déclenchée aux horaires suivants :
Pour le personnel de journée et de tournée :
Du lundi au jeudi : de 16h00 à 16h10
(le personnel de journée terminant à 16h15 est autorisé à quitter son poste à 16h05)
Le vendredi : à 14h00 à 14h10
Pour le personnel de nuit :
Du lundi au jeudi : de 00h00 à 00h10
Le vendredi : de 20h00 à 20h10
En cas de canicule
Le plan canicule sera déclenché par le service QSE selon les prévisions de Météo France.
Un mail d’information sera transmis à l’encadrement par le service QSE dès information reçue de la part de la Préfecture du Doubs qui met en vigilance / alerte canicule le département du Doubs.
Durant la période de canicule, la pause chaleur sera systématique aux horaires suivants :
Du lundi au jeudi :
11h00 à 11h10
15h30 à 15h40
17h00 à 17h10
00h00 à 00h10
Le vendredi :
8h00 à 8h10
14h00 à 14h10
20h00 à 20h10
ARTICLE 6DIVERS
Communication en cas d’évènements exceptionnels
Dans le but de contribuer au climat social, les dispositions suivantes se poursuivront :
A l’issue de chaque CSE, les membres du CSE et la Direction feront le point sur les sujets qui nécessitent une communication aux salariés.
Le principe du Flash info est conservé
L’emploi des enfants du personnel
En cas de besoin de main d’œuvre, la Direction n’est pas opposée au recrutement des enfants du personnel, mais dans le respect des mêmes critères d’admissibilité que les autres candidats. A savoir :
se faire connaitre par courrier (lettre de motivation avec les dates de disponibilités + CV)
être inscrit dans l’une des agences intérim partenaires
être majeur
En cas de demande de recrutement, l’agence intérimaire transmettra le dossier uniquement s’il est valide (inscription, entretien, test sécurité, visite médicale, etc).
En cas d’intégration dans l’établissement, le candidat sera soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’établissement en contrat à durée indéterminée ou en contrat intérim.
A noter :
L’intégration en intérim d’un enfant du personnel ne saurait avoir comme conséquence l’arrêt d’un contrat intérimaire en cours.
Une note sur le sujet sera communiquée courant Mai 2024 à l’attention du personnel.
ARTICLE 7DÉPOT ET PUBLICITÉ
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de L’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de rattachement par la partie la plus diligente. Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonyme de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.
Fait à Etupes, le 27/03/2024
Pour la Direction
Directeur du site d’Etupes
Pour l’organisation syndicale CGT, Pour l’organisation syndicale CFDT,
La déléguée syndicale CGT,Le délégué syndical CFDT,
