La Société S.N.O.P., sise 118 GRANDE RUE – BP 13 – 39 190 COUSANCE, représentée par le directeur des établissements de Besançon & Cousance, et la chargée missions RH de Cousance.
D’UNE PART,
Et les organisations syndicales, représentées par :
La déléguée syndicale CGT, accompagnée
Le délégué syndical CFDT, accompagné
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées.
ARTICLE 1THEMES DE LA NEGOCIATION
THEMES
SOUS-THEMES
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Horaires de travail Répartition du temps de travail Congés payés Définition des dates des congés estivaux Définition des dates des congés d’hivers RTT Positionnement des RTT employeur Ponts Positionnement des ponts Heures supplémentaires Délais de prévenance Temps partiels Conditions de mise en place et de retour temps plein suite demande salarié
EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES CARRIERES
Prévision de l’emploi : → CDI (contrat à durée indéterminée) → CDD (Contrat à durée déterminée) → Intérim → Apprentissage → Stagiaire
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Obligation d’emploi et maintien dans l’emploi
SPECIFICITE SITE
Prime qualité Cousance Modalités d’attribution de la prime qualité Inventaire Départs en retraite et médaille du travail Emploi des enfants des salariés
DROIT D’EXPRESSION
Définir la date de la réunion droit d’expression
ARTICLE 2COMPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE
La délégation syndicale de négociation sera constituée des organisations syndicales représentées dans l’établissement, représentées par les délégués syndicaux. Les délégués syndicaux ont la possibilité de se faire assister par une ou deux personnes de l’établissement.
Il est précisé qu’en cas d’absence excusée et motivée des délégués syndicaux, ceux-ci pourront se faire remplacer par une personne de l’établissement, appartenant à l’organisation syndicale concernée. Ce remplacement devra être communiqué aux ressources humaines ou au Directeur d’établissement, 24 heures minimum avant la date de la réunion, dans la mesure du possible.
Le procès-verbal d’accord ou de désaccord, issu de la négociation pour l’année 2023, ne pourra être signé que par les délégués syndicaux.
ARTICLE 3CALENDRIER DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS
La réunion du 24 janvier 2023 à 10H00 est une réunion préparatoire visant à définir les modalités de la négociation de l’année 2023, suivie de la négociation.
Le calendrier de la négociation est fixé comme suit :
2ième réunion : Mardi 7 février 2023 10h00
Si à l’issue de la deuxième réunion une autre réunion est nécessaire, la date sera déterminée en séance.
A l’issue des négociations sera alors signé un procès-verbal d’accord ou de désaccord.
ARTICLE 4DEPOT ET PUBLICITE
En application des dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dans sa version signée par les parties ainsi que dans une version anonymisée.
Un exemplaire original est également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.
Fait à Cousance, le 24 janvier 2023
Pour la Direction
Directeur des établissements de Besançon & Cousance
Pour l’organisation syndicale CGT,Pour l’organisation syndicale CFDT
