La Société S.N.O.P., sise 118 GRANDE RUE – BP 13 – 39 190 COUSANCE, représentée le directeur des établissements de Besançon & Cousance, et la chargée missions RH de Cousance.
D’UNE PART,
Et les organisations syndicales, représentées par :
La déléguée syndicale CGT,
Le délégué syndical CFDT,
D’AUTRE PART,
ARTICLE 3CALENDRIER DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS
Dans le protocole de modalités des NAO 2023 signé le 24 janvier 2023, il a été convenu d’une date de seconde réunion pour la négociation, à savoir le Mardi 7 février 2023 à 10h00.
Suite à une contrainte des deux délégués syndicaux, la seconde réunion prévue le mardi 7 février 2023 a été décalée au mardi 21 février 2023.
Si à l’issue de la deuxième réunion une autre réunion est nécessaire, la date sera déterminée en séance.
A l’issue des négociations sera alors signé un procès-verbal d’accord ou de désaccord.
ARTICLE 4DEPOT ET PUBLICITE
En application des dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dans sa version signée par les parties ainsi que dans une version anonymisée.
Un exemplaire original est également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.
Fait à Cousance, le 31 janvier 2023
Pour la Direction
Directeur des établissements de Besançon & Cousance
Pour l’organisation syndicale CGT,Pour l’organisation syndicale CFDT
