SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME)
AVENANT N°1
Entre :
L’établissement de Snop COUSANCE, 118 grand rue – 39 190 COUSANCE, représenté par le Directeur des sites de Cousance & de Besançon, dûment mandatée à la négociation et à la signature du présent accord.
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, représentées par :
La Déléguée Syndical CGT.,
Le Délégué Syndical CFDT.
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article 10 de l’accord susvisé, un bilan mensuel simplifié du suivi des jours chômés est présenté mensuellement aux membres du CSE et aux organisations syndicales signataires. Au regard de ce bilan, il est apparu nécessaire de modifier certaines unités d’emplois afin qu’elles reflètent mieux la réalité de l’organisation du site durant les périodes d’activité partielle.
Par conséquent, le tableau de l’article 2 est modifié comme suit :
Article 2 - Activités et salariés concernés par le dispositif de l’ARME
Les effectifs affectés aux activités et emplois figurant dans le tableau ci-dessous sont concernés par le dispositif d’activité réduite pour le maintien de l’emploi.
Les informations figurant dans le tableau constituent un état élaboré à la date du
01/03/2023. Ces informations sont données à titre informatif et sont susceptibles d’évolution notamment au regard des entrées et des sorties de personnel, de la structuration des services de l’entreprise, des évolutions des emplois, etc...
Les autres dispositions de l’accord ne sont pas modifiées.
Dépôt :
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard rattachement.
