La Société Snop, sise 118 GRANDE RUE – 39 190 COUSANCE, représentée par, Directeur des établissements de Besançon & Cousance accompagné de, Adjointe Responsable RH de Cousance.
D’une part,
Et les organisations syndicales, représentées par :
, déléguée syndicale CGT,
, délégué syndical CFDT,
D’autre part,
PREAMBULE
Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se sont retrouvées dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail et les congés, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées.
Lors de cette négociation, il avait été convenu entre les parties d’une clause de revoyure sur le sujet du positionnement des RTT Employeur (RTTE) conditionnée à la signature d’un avenant de prolongation à l’accord ARME. L’avenant de prolongation ayant été signé, la Direction et les organisations syndicales se sont retrouvées pour discuter du positionnement des RTTE. L’accord initial est donc modifié comme suit :
ARTICLE 2ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
RTT EMPLOYEUR (RTTE)
Rappels :
Si des formations sont programmées le jour d’un RTTE, la formation sera prioritaire sur le RTTE.
En cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite, certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTTE
A noter :
Si un salarié est présent lors d’un jour de RTTE, la journée devra être repositionnée avant le 31 décembre 2024 ou être rachetée. Dans le cas contraire, le RTTE sera payé sur la paye de décembre 2024.
Si un RTTE est positionné sur une journée non travaillée d’un temps partiel, le RTTE sera alors positionné le jour ouvré précédent.
En cas de neutralisation de l’acquisition du RTTE du fait de l’activité partielle, les RTTE du dernier trimestre seront les RTTE supprimés. Toutefois, il sera laissé aux salariés la possibilité de poser un jour d’absence (CP, RTT, CET, …).
Positionnement des RTT employeur (RTTE)
1 RTTE positionné pour l’inventaire (31/05/2024)
1 RTTE positionné pour le pont du 10 mai 2024.
Toutes les demandes déjà positionnées en AHRE, ABCT, CPAY ou RTTS (RTT salarié) seront reversées sur les compteurs correspondants et transformées en RTTE.
Les congés payés devront être consommés avant le 31 mai 2024.
4 RTTE en fonction de la charge à partir de septembre 2024, en privilégiant les 2 RTTE pour Noël 2024 soit le 23 et 24 décembre.
L’organisation des congés de Noël sera confirmée au CSE d’octobre 2024. Le positionnement des RTTE sera évoqué à chaque réunion CSE à partir d’août 2024.
DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DDETSPP sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de rattachement par la partie la plus diligente. Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonyme de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.
Fait à Cousance, le 03 avril 2024
Pour la Direction
Directeur des établissements de Besançon & Cousance
Pour l’organisation syndicale CGT,Pour l’organisation syndicale CFDT
