La Société Snop, sise 118 GRANDE RUE – 39 190 COUSANCE, représentée par, Directeur des établissements de Besançon & Cousance accompagné de, Adjointe Responsable RH de Cousance.
D’une part,
Et les organisations syndicales, représentées par :
déléguée syndicale CGT,
délégué syndical CFDT,
D’autre part,
PREAMBULE
Convaincus de l'importance de la qualité des relations sociales il est de notre devoir d'assurer un environnement propice à la concertation et au dialogue sur les questions et projets impactant l’établissement.
Conscients également que la préparation et la formation de la relève au sein des organisations syndicales sont des éléments clés pour garantir la pérennité et l'efficacité de ces relations, nous reconnaissons la nécessité d'accorder des moyens supplémentaires aux organisations syndicales. Cette démarche vise à renforcer leur capacité à préparer les futurs représentants et à encourager la participation de tous les élus aux réflexions sur les questions essentielles de l'établissement.
C'est dans cet esprit que la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées pour formaliser au travers d’un accord, les moyens supplémentaires accordés aux organisations syndicales.
ARTICLE 1FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT
Le CSE est composé du nombre de titulaires et de suppléants défini par les dispositions légales en vigueur.
Les
membres titulaires du CSE bénéficieront du nombre d’heures de délégation prévu par le cadre règlementaire. Ils utiliseront ces heures de délégation dans le respect du cadre légal.
A la date de la présentation de cet accord, l’établissement de Cousance compte 4 membres CSE titulaires et 4 membres CSE suppléants.
Moyens supplémentaires accordés
En plus des participants prévus par le cadre législatif,
les membres suppléants du CSE participeront aux réunions du CSE.
Si les suppléants participent aux réunions du CSE avec voix consultative, ils ne participeront pas aux votes, sauf s’ils remplacent un titulaire absent.
Comme pour les autres participants aux réunions du CSE, le temps passé en réunion par les suppléants sera considéré comme du temps de travail effectif.
ARTICLE 2DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour la durée des mandats actuels du CSE.
ARTICLE 3 DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DDETSPP sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de rattachement par la partie la plus diligente. Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonyme de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.
Fait à Cousance, le 25 juin 2024
Pour la Direction
Directeur des établissements de Besançon & Cousance
Pour l’organisation syndicale CGT,Pour l’organisation syndicale CFDT
