S.N.T.P.P. ACCORD D'ENTREPRISE Négociation annuelle 2021 Entre, d'une part, La Société S.N.T.P.P. — 2 rue de la Corneille — 94120 Fontenay- sous- bois. NO SIRET : 572.075.109.00015 Représentée par Monsieur agissant en qualité de Président Directeur Général et Monsieur Directeur Général Délégué. Et : Pour l'organisation syndicale de la CGT, Monsieur Délégué syndical. agissant en qualité de Pour l'organisation syndicale CFDT, Monsieur Délégué syndical. agissant en qualité de Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Préambule Le présent accord s'inscrit dans la volonté des parties de poursuivre une démarche de négociation avec une périodicité annuelle et dans la continuité de la qualité des échanges entre les partenaires sociaux, notamment sur les salaires, indemnités de repas, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. ARTICLE 1 : Rémunérations Les salaires mensuels bruts seront revalorisés de : à 1.5 % en décembre 2020 pour les salaires inférieurs à 3000.00 euros. à 1.0 % en décembre 2020 pour les salaires supérieurs à 3001.00 euros. ARTICLE 2 : INDEMNITES DE REPAS Le panier reste inchangé à 16.00 euros par jour de travail. Le ticket restaurant reste inchangé, soit 14.00 € par jour travaillé. ARTICLE 3 : PRIME D'ANCIENNETE En l'absence de conventions collectives, le montant de la prime d' ancienneté pour 2021, versée en une seule fois sur la paye de novembre 2021 reste identique à 2020 à savoir : De 0 à 5 ans
NEANT De 6 à 15 ans
113,22 € + 17,34 € par an à compter de la 6ème année De 16 à 20 ans
287,64 € + 22,44 € par an à compter de la 16ème année De21 à 30 ans
399,84 € + 27,54 € par an à compter de la 21 ème année De 31 à 40 ans
670,14 € + 36,72 € par an à compter de la 3 1 ème année ARTICLE 4 : NETTOYAGE DES BLEUS DE TRAVAIL 2,85 € par jour travaillé pour le personnel de chantier : compagnon, chef d'équipe, chef de chantier, conducteur d'engins et chauffeurs augmentation de 0.15 € pour 2021. ARTICLE 5 : GRATIFICATION La prime de fin d'année reste aléatoire et sera déterminée en fonction des résultats de chantier durant l'exercice 2021. ARTICLE 6 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES Pour l'année 2021 les augmentations et changements de qualifications se feront en Décembre 2020. ARTICLE 7 : L'EPARGNE SALARIALE Compte tenu du statut SCOP de l'entreprise, l'ensemble du personnel a accès à l'épargne salariale. ARTICLE 8 : MISE EN CONFORMITE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CADRES AVEC L'ACCORD DE BRANCHE BTP DU 6 NOVEMBRE 1998. Le nombre de jours travaillés à prendre en compte est de 216 jours et celui des RTT est de 10 jours. ARTCLE 9 : AVENANT A L'ACCORD DU 18 AVRIL 2002 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. Les 10 jours de RTT pour les chefs de chantier seront applicables suivant l'avenant à leur contrat de travail du 1 er juillet 2008. ARTICLE 10 : TEMPS DE TRAVAIL SUR CHANTIERS POUR 2021 L'horaire habituel de travail sur les chantiers est de 35 heures hebdomadaires de travail effectives réparties selon les horaires en vigueur dans l'entreprise. A la demande expresse de la Direction, les ouvriers PROBTP du secteur chantiers pourront être amenés à effectuer des heures au-delà du contingent conventionnel d'heures supplémentaires qui donneront lieu aux majorations suivantes : Les huit premières heures supplémentaires (36 à 43 h) sont majorées de 25 %, les quatre suivantes (44 à 48 h, maximum autorisé au cours d'une semaine) sont majorées de 50 %. Le calcul des heures supplémentaires est effectué par semaine civile (du lundi au dimanche). Le calcul des heures supplémentaires de nuit sera établi en tenant compte des conventions collectives. En ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées le samedi par suite d'impératif chantier, le Président informe le Comité d'entreprise que celles-ci seront réglées exceptionnellement avec une majoration de 50 %. ARTICLE 11 : PONTS POUR 2021 Ascension — Armistice 13 mai Fermeture du 12 mai au soir jusqu'au 17 mai 2021 au matin. 1 1 novembre Fermeture du 10 novembre au soir jusqu'au 15 novembre 2021 au matin. RECUPERATION DU 14 mai - 12 novembre - journée solidarité Récupération : pont du 14 mai mois mai et juin 2021 Récupération : journée de solidarité au mois mai et juin 2021 (Pentecôte) Récupération : pont du 1 1 novembre au mois novembre 2021 ARTICLE 12 : CONGES PAYES Congés payés d'hiver L'entreprise fermera ses portes le vendredi 17 décembre 2021 au soir jusqu'au lundi 3 janvier 2022 au matin. ARTICLE 13 : Dépôt et publicité Conformément au Décret no 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l'entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Créteil. Le présent accord fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise. Fait à Fontenay s/Bois Le 2 décembre 2020 Le Président Directeur GénéralLe Délégué Syndical CGTLe Délégué Syndical CFDT
