Entre, d'une part, La Société S.N.T.P.P. -2 rue de la Corneille-94120 Fontenay- sous- bois. N° SIRET: 572.075.109.00015 représentée par Monsieur qualité de Président Directeur Général. Et:
agissant en
Pour l'organisation syndicale de la CGT, Monsieur Délégué syndical.
Pour l'organisation syndicale CFDT, Monsieur syndical. Il
a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
agissant en qualité de
agissant en qualité de Délégué
Le présent accord s'inscrit dans la volonté des parties de poursuivre une démarche de négociation avec une périodicité annuelle et dans la continuité de la qualité des échanges entre les partenaires sociaux, notamment sur les salaires, indemnités de repas, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
ARTICLE 1
: REMUNERATIONS
Les salaires mensuels bruts seront revalorisés de : à 2,25 % en décembre 2024 pour les salaires inférieurs à 3.200,00 euros.
à 1,50 % en décembre 2024 pour les salaires égaux ou supérieurs à 3.200,00 euros.
ARTICLE 2
: INDEMNITES DE REPAS
Le panier ouvrier reste inchangé, soit 17.00 € par jour travaillé. Le ticket restaurant reste inchangé, soit 15.00 € par jour travaillé.
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SNTPP
ARTICLE 3
: PRIME D'ANCIENNETE
En l'absence de conventions collectives, le montant de la prime d'ancienneté pour 2025, versée en une seule fois sur la paye de novembre 2025 sera de :
De O à 5 ans = NEANT De 6 à 15 ans = 120,00 € + 18,00 € par an à compter de la 6ème année De 16 à 20 ans = 300,00 € + 23,00 € par an à compter de la 16ème année De 21 à 30 ans = 410,00 € + 29,00 € par an à compter de la 21ème année De 31 à 40 ans = 690,00 € + 38,00 € par an à compter de la 31ème année
ARTICLE 4: NETTOYAGE DES BLEUS DE TRAVAIL 3,20 € par jour travaillé pour le personnel de chantier : compagnon, chef d'équipe, chef de chantier, conducteur d'engins et chauffeurs inchangé pour 2025.
ARTICLE 5
: GRATIFICATION
La prime de fin d'année reste aléatoire et sera déterminée en fonction des résultats de chantier durant l'exercice 2025.
ARTICLE 6
: AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Pour l'année 2025 les augmentations et changements de qualifications se feront en décembre 2024.
ARTICLE 7
: L'EPARGNE SALARIALE
Compte tenu du statut SCOP de l'entreprise, l'ensemble du personnel a accès à l'épargne salariale.
ARTICLE 8
: MISE EN CONFORMITE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CADRES AVEC L'ACCORD DE BRANCHE BTP DU 6 NOVEMBRE 1998.
Le nombre de jours travaillés à prendre en compte est de 216 jours et celui des JOURS DE REPOS est de 10 jours.
ARTICLE 9: TEMPS DE TRAVAIL SUR CHANTIERS POUR 2025 L'horaire habituel de travail sur les chantiers est de 35 heures hebdomadaire de travail effectives réparties selon les horaires en vigueur dans l'entreprise.
A la demande expresse de la Direction, les ouvriers PROBTP du secteur chantiers pourront être amenés à effectuer des heures au-delà du contingent conventionnel d'heures supplémentaires qui donneront lieu aux majorations suivantes :
SNTPP
Les huit premières heures supplémentaires (36 à 43 h) sont majorées de 25 %, les quatre suivantes (44 à 48 h, maximum autorisé au cours d'une semaine) sont majorées de 50 %. Le calcul des heures supplémentaires est effectué par semaine cjvile (du lundi au dimanche).
Le calcul des heures supplémentaires de nuit sera établi en tenant compte des conventions collectives.
En ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées le samedi par suite d'impératif chantier, le Président informe le Comité d'entreprise que celles-ci seront réglées exceptionnellement avec une majoration de 50 %.
ARTICLE 10
: PONTS POUR 2025 ET JOURNEE SOLIDARITE
Fête du travail : Jeudi 1er mai
Fermeture du mercredi 30 avril 2025 au soir jusqu'au lundi 5 mai 2025 au matin.
Victoire 1945 : le 8 mai 2025
Fermeture du mercredi 7 mai 2025 au soir jusqu'au lundi 12 mai 2025 au matin.
Ascension : jeudi 29 mai
Fermeture du mercredi 28 mai 2025 au soir jusqu'au lundi 2 juin 2025 au matin.
Journée solidarité: le lundi 9 juin 2025 (pentecôte)
Armistice : le mardi 11 novembre 1918
Fermeture du vendredi 7 novembre 2025 au soir jusqu'au mercredi 12 novembre 2025 au matin. RECUPERATION PONTS Récupération : 2 mai au mois d'avril 2025 (fête du Travail) Récupération : 9 mai au mois d'avril 2025 (Victoire 1945) Récupération : 30 mai au mois avril et mai 2025 (Ascension) Récupération : 10 novembre au mois d'octobre 2025 (Armistice 1918) ARTICLE 11
: EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
Dans le secteur des travaux publics, et plus particulièrement au sein de notre entreprise, l'égalité entre les hommes et les femmes reste un enjeu important. Bien que les femmes soient encore sous-représentées dans des métiers techniques tels que conductrices d'engins, chefs de chantiers, maçonnes ou ouvrières de voirie, des progrès sont possibles. Cependant, il est à noter que la demande de femmes pour ces métiers reste relativement faible, en partie à cause des stéréotypes de genre persistants et des conditions de travail souvent perçues comme difficiles.
SNTPP
Malgré cela, il est essentiel de promouvoir des actions concrètes pour faciliter l'accès des femmes à ces postes, comme des campagnes de sensibilisation, des formations adaptées et des aménagements de travail. Cela permettrait de créer un environnement plus inclusif et de mieux répondre aux enjeux de l'égalité professionnelle dans ce secteur.
ARTICLE 12
: CONGES PAYES
Congés payés d'hiver L'entreprise fermera ses portes le vendredi 19 décembre 2025 au soir jusqu'au mardi 6 janvier 2026 au matin. ARTICLE 13
: FIXATION DE LA DATE DE LA PROCHAINE NAO
Dans le cadre de cette négociation annuelle obligatoire (NAO), il est proposé que la prochaine session se tienne au cours de la première semaine de décembre 2025, afin de respecter l'obligation de négociation annuelle tout en permettant une préparation optimale des différentes parties prenantes. Cette date pourra être ajustée en fonction des disponibilités des représentants syndicaux et de la direction, mais l'objectif est de garantir une concertation efficace sur les thèmes essentiels, tels que la rémunération, les conditions de travail et l'égalité professionnelle.
ARTICLE 14
: Dépôt et publicité
Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord
sera effectué par l'entreprise sur la plateforme
« Télé Accords» de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Créteil. Le présent accord fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise.
Fait à Fontenay s/Bois Le 11 décembre 2024
Le Président Directeur GénéralLe Délégué Syndical CGTLe Délégué Syndical CFDT
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