S.N.T.P.P. ACCORD D'ENTREPRISE Négociation annuelle 2023 Entre, d'une part, La Société S.N.T.P.P. — 2 rue de la Corneille — 94120 Fontenay- sous- bois. NO SIRET : 572.075.109.00015 Représentée par Monsieuragissant en qualité de Président Directeur
Général et MonsieurDirecteur Général Délégué.
Pour l'organisation syndicale de la CGT, Monsieuragissant en qualité de Délégué syndical. Pour l'organisation syndicale CFDT, Monsieuragissant en qualité de
Délégué syndical. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Préambule Le présent accord s'inscrit dans la volonté des parties de poursuivre une démarche de négociation avec une périodicité annuelle et dans la continuité de la qualité des échanges entre les partenaires sociaux, notamment sur les salaires, indemnités de repas, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. ARTICLE 1 : Rémunérations Les salaires mensuels bruts seront revalorisés de : à 5 % en décembre 2022 pour les salaires inférieurs à 3000.00 euros. à 4 % en décembre 2022 pour les salaires supérieurs à 3001.00 euros.
ARTICLE 2 : INDEvNITES DE REPAS Le panier ouvrier reste inchangé, soit 16.50 € par jour travaillé. Le ticket restaurant reste inchangé, soit 14.00 € par jour travaillé.
ARTICLE 3 : PRIME D'ANCIENNETE En l'absence de conventions collectives, le montant de la prime d' ancienneté pour 2()23, versée en une seule fois sur la paye de novembre 2023 reste identique à 2022 à savoir : De 0 à 5 ans De 6 à 15 ans De 16 à 20 ans De 21 à 30 ans De 31 à 40 ans NEANT 115,48 € + 17,69 € par an à compter de la 6ème année 293,39 € + 22,89 € par an à compter de la 16ème année 407,84 € + 28,09 € par an à compter de la 21 ème année 683,54 € + 37,45 € par an à compter de la 31année ARTICLE 4 : NETTOYAGE DES BLEUS DE TRAVAIL 2,90 € par jour travaillé pour le personnel de chantier : compagnon, chef d'équipe, chef de chantier, conducteur d'engins et chauffeurs inchangé pour 2023. ARTICLE 5 : GRATIFICATION La prime de fin d'année reste aléatoire et sera déterminée en fonction des résultats de chantier durant l'exercice 2023. ARTICLE 6 : AUGTŒNTATIONS NDIVIDUELLES Pour l'année 2023 les augmentations et changements de qualifications se feront en Décembre 2022. ARTICLE 7 : L'EPARGNE SALARIALE Compte tenu du statut SCOP de l'entreprise, l'ensemble du personnel a accès à l'épargne salariale. ARTICLE 8 : MISE EN CONFORMITE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CADRES AVEC L'ACCORD DE BRANCHE BTP DU 6 NOVEMBRE 1998. Le nombre de jours travaillés à prendre en compte est de 216 jours et celui des RTT est de 10 jours. ARTICLE 9 : TEIvPS DE TRAVAIL SUR CHANTIERS POUR 2023 L'horaire habituel de travail sur les chantiers est de 35 heures hebdomadaires de travail effectives réparties selon les horaires en vigueur dans l'entreprise. A la demande expresse de la Direction, les ouvriers PROBTP du secteur chantiers pourront être amenés à effectuer des heures au-delà du contingent conventionnel d'heures supplémentaires qui donneront lieu aux majorations suivantes : Les huit premières heures supplémentaires (36 à 43 h) sont majorées de 25 %, les quatre suivantes (44 à 48 h; maximum autorisé au cours d'une semaine) sont majorées de 50 %. Le calcul des heures supplémentaires est effectué par semaine civile (du lundi au dimanche). Le calcul des heures supplémentaires de nuit sera établi en tenant compte des conventions collectives. En ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées le samedi par suite d'impératif chantier, le Président informe le Comité d'entreprise que celles-ci seront réglées exceptionnellement avec une majoration de 50 %. ARTICLE 10 : PONTS POUR 2023 Ascension — Assomption - Ascension : jeudi 18 mai : Fermeture du 17 au soir jusqu'au 22 mai 2023 au matin. Assomption : mardi 15 août : Fermeture du 11 au soir jusqu'au 16 août 2023 au matin. RECUPERATION DU 18 mai - journée solidarité - 15 août Récupération : 18 mai au mois d'avril et mai 2023 (Ascension) Récupération : 29 mai au mois de mai et juin 2023 (Journée de Solidarité) Récupération : 15 août au mois de mai et juin 2023 (Assomption) ARTICLE 11 : CONGES PAYES Congés payés d'hiver L'entreprise fermera ses portes le vendredi 22 décembre 2023 au soir jusqu'au mardi 9 janvier 2024 au matin. ARTICLE 12 : Dépôt et publicité Conformément au Décret no 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l'entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Créteil. Le présent accord fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise. Fait à Fontenay s/Bois Le 5 décembre 2022 Le Président Directeur GénéralLe Délégué Syndical CGTLe Délégué Syndical CFDT
