AVENANT n° 2 ACCORD D’INTERESSEMENT signé le 23 juin 2022
Le présent accord d’intéressement est conclu entre :
-La S.A.S. ,
SIRET : Siège social : Représentée par Monsieur , Président,
Et,
délégué syndical C.G.T,
délégué syndical F.O
délégué syndical C.F.D.T
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’aligner les conditions d’attribution des critères aux objectifs de l’entreprise fixés pour le second semestre 2026.
En effet, au-delà de :
L’amélioration du respect des règles de sécurité
L’amélioration de la qualité
Nous prendrons également en considération :
La mesure de la satisfaction client
Le niveau de stock
Le chiffre d’affaires
Le résultat
Par ailleurs, le montant global de la prime sera doublé, passant ainsi de 10 800 € à 21 600 € pour une période semestrielle.
ARTICLE 2 : CALCUL DE LA PRIME D’INTERESSEMENT
Conformément aux dispositions des articles L.3311-1 et suivants du Code du travail, la formule retenue est celle d’une participation collective des bénéficiaires à la réalisation d’objectifs tels que définis ci-après, qui se traduira par le versement d’une prime dite d’intéressement.
Elle sera calculée en retenant pour période de référence une période de six mois, selon les modalités exposées ci-après, et versée à l’ensemble des salariés bénéficiaires de l’entreprise.
Sur l’objectif d’amélioration du respect des règles de sécurité, les critères seront les suivants :
Entre 0 et 2 accidents du travail avec arrêt => objectif atteint à 100 % = 20 points
Plus de 2 accidents du travail avec arrêt => objectif non atteint = 0 point
Sur l’objectif d’amélioration de la qualité, les critères seront les suivants :
Au plus 10 réclamations clients sur le département Automobile => objectif atteint à 100 % = 10 points
Au plus 10 réclamations clients sur le département AD&I => objectif atteint à 100 % = 10 points
Plus de 10 réclamations clients sur le département Automobile => objectif non atteint = 0 point
Plus de 10 réclamations clients sur le département AD&I => objectif non atteint = 0 point
Sur l’objectif de notre qualité de service :
* Calcul d’un OTD global à : - à partir de 90 % = 10 points - à partir de 85 % et < à 90% = 5 points - Inférieur à 85 % = 0 point
Sur le niveau de stock :
Stock inférieur ou égal à 5.9 millions d’euros => objectif atteint à 100 % = 10 points
Stock supérieur à 5.9 millions et inférieur ou égal à 6.3 millions d’euros = 5 points
Stock supérieur à 6.3 millions d’euros => objectif non atteint = 0 point
Sur le chiffre d’affaires :
Chiffre d’affaires réalisé supérieur à 17.40 millions d’euros => objectif atteint à 100 % = 20 points
Chiffre d’affaires réalisé inférieur à 17.40 millions d’euros => objectif non atteint
= 0 point
Sur le résultat :
Résultat EBITDA supérieur ou égal à 1.3 millions d’euros => objectif atteint à 100 % = 20 points
Résultat EBITDA inférieur à 1.3 millions K d’euros => objectif non atteint = 0 point
Pour chacun des critères, les points obtenus traduisent la réalisation des objectifs fixés pour la période, soit le semestre. La somme des points obtenus multipliée par la valeur du point fournit le montant de l’intéressement.
La valeur du point sera de 216 € pour la durée du présent accord. Ainsi, la prime d’intéressement globale pour une période semestrielle de calcul pourra représenter au plus 21 600 € (100 points x 216 €)
ARTICLE 12 : DEPOT
Le présent accord sera déposé par voie électronique, (article D. 3345-1 du Code du travail), à la diligence de la Direction, à la DIRECCTE, via la plateforme de TéléAccords dédiée du Ministère du travail.
Les articles non évoqués dans le présent avenant restent inchangé.
Fait à TERRASSON, le 22 juillet 2026
En 5 exemplaires : 1 pour la DIRECCTE, 1 pour affichage, 1 pour la société, 1 pour chacun des représentants syndicaux, 1 pour le CSE.
Pour la S.A.S. SOCATPour les représentants syndicaux
