Accord d'entreprise SOCARA

UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/03/21 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 16/06/2021
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société SOCARA

Le 16/06/2021





Avenant à l’ACCORD D’ENTREPRISE

relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires



Entre

- la société SOCARA, société anonyme à personnel et capital variable, dont le siège est à Villette d’Anthon – 38280 – 6 rue du Marais - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 305 635 583 00076,
Représentée par Monsieur Guillaume CHIMOT agissant en qualité de Directeur

d’une part,
Et

- la délégation syndicale C.F.D.T.,

- la délégation syndicale C.G.T.,

d’autre part,

I-: CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant complète l’accord relatif aux NAO signé le 8 mars 2021. L’avenant s’applique aux salariés travaillant au sein de la société SOCARA.


II- DISPOSITIONS RETENUES

Article 1 : Grille de salaires :

Il est créé trois emplois supplémentaires au sein des catégories Ouvriers et employés :

Opérateur (Machines) Principal- Niveau III.1.1 :

L’opérateur gère la zone de pack loading en complément de ses fonctions d’opérateur machines.

Agent (Logistique) Principal- Niveau III.1.1 :

L’agent logistique gère une partie de l’activité Réception et CPS en complément de ses fonctions d’agent logistique.

Superviseur d’Activité – Niveau III.2.1 :

Il gère et anime une zone restreinte d’une activité logistique.

III – DISPOSITIONS FINALES

Article 2 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : Publicité et dépôt de l’accord

En application des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Direccte, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Cet avenant figurera sur le tableau d’affichage destiné au personnel.

Fait à Villette d’Anthon, le 16 juin 2021
,
eEn 46 exemplaires originaux.


Pour la SOCARAPour l'organisation syndicale Pour l'organisation syndicale
CFDTCGT





Mise à jour : 2021-06-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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