SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30563558300076

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03826061001)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME CARBURANT (T03826061002)
  Début : 20/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T03824061252)
  Début : 15/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823060372)
  Début : 13/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03823013222)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822011989)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822010029)
  Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010031)
  Début : 11/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/03/21 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821007961)
  Début : 16/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821007383)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES CONTREPARTIES (T03821007133)
  Début : 04/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU CSE (T03819004320)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX (T03819004321)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES FRAIS MEDICAUX NON CADRES (T03819004307)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECITVES FRAIS MEDICAUX CADRES (T03819004308)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03819003986)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03819002656)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03819002649)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03819002265)
  Début : 05/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820004910)
  Début : 13/03/2020 Fin : 12/03/2021
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