Accord d'entreprise SOCAUMAR S A V

Accord de prorogation du mandat des Délégués du personnel

Application de l'accord
Début : 18/05/2018
Fin : 18/11/2018

3 accords de la société SOCAUMAR S A V

Le 15/05/2018






ACCORD DE PROROGATION

DU MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL



Entre d’une part :
La société SOCAUMAR SAV, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx,

Et d’autre part,
La délégation syndicale CSTM représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx,



Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Rappel : Les dernières élections de délégués du personnel ont eu lieu le 19 mai 2014.



Article 1 – Les parties ont convenu de proroger de 6 mois le mandat des Délégués du personnel arrivant à échéance le 18 mai 2018, soit jusqu’au 18 novembre 2018.


Le calendrier des élections du Comité social et économique prendra effet à compter du 1e août 2018, avec l’information des salariés.


Article 2 – Le présent accord sera transmis à la DIECCTE.




Fait au Lamentin le 15 mai 2018





xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué syndical

Mise à jour : 2018-08-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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