Accord d'entreprise SOCAUMAR S A V
Accord de prorogation du mandat des Délégués du personnel
Application de l'accord
Début : 18/05/2018
Fin : 18/11/2018
Début : 18/05/2018
Fin : 18/11/2018
3 accords de la société SOCAUMAR S A V
Le 15/05/2018
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORD DE PROROGATION
DU MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL
Entre d’une part :
La société SOCAUMAR SAV, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
Et d’autre part,
La délégation syndicale CSTM représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Rappel : Les dernières élections de délégués du personnel ont eu lieu le 19 mai 2014.
Article 1 – Les parties ont convenu de proroger de 6 mois le mandat des Délégués du personnel arrivant à échéance le 18 mai 2018, soit jusqu’au 18 novembre 2018.
Le calendrier des élections du Comité social et économique prendra effet à compter du 1e août 2018, avec l’information des salariés.
Article 2 – Le présent accord sera transmis à la DIECCTE.
Fait au Lamentin le 15 mai 2018
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Délégué syndicalMise à jour : 2018-08-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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