UN AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE PERSONNEL SOL ET A SON AVENANT N°3 CONCERNANT L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES CADRES DE NIVEAU 2 POSITION 1 DU 18 AVRIL 2006
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Avenant n°6 à la convention d’entreprise Personnel Sol et à son avenant n°3
concernant l’évolution de la structure de rémunération
des cadres de niveau 2 position 1
Les discussions cadres prévues par l’accord ATGPEM 2016-2018 ont donné lieu à des réunions d’échanges en 2017 avec les organisations syndicales signataires ; celles-ci ont notamment convenu de l’intérêt de faire évoluer la structure de rémunération des cadres de niveau 2 position 1 sur le modèle de ce qui avait été fait par 2 avenants successifs à la convention d’entreprise en 2012 et 2016 concernant les cadres de niveau 2 position 2. Ceci passe par un nouvel avenant, qui, d’un point de vue technique, s’appuie sur une modification du texte de l’avenant n°3 à la même convention d’entreprise PS.
Article 1 Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2018. La forfaitisation de la rémunération interviendra au 1er janvier 2019. Le premier versement de la part variable individuelle pour les cadres de niveau 2 position 1 interviendra en 2019 sur la base des objectifs 2018.
Article 2 Le titre de l’avenant n°3 est modifié par suppression des mots « position 2 ».
Article 3 Le préambule de l’avenant numéro 3 est supprimé comme suit :
Suppression dans la première phrase des mots « prévue dans l’Accord du 6 juillet 2012 sur la définition du nouveau cadre conventionnel du personnel au sol » et « position 2 »
Suppression dans la 2ème phrase du 4ème alinéa du préambule des mots « position 2 ». Ajout d’une phrase à la fin de ce quatrième alinéa, ainsi rédigée : « Il sera au maximum de 2,5 % si le cadre de niveau 2 position 1 occupe un poste de niveau 2 position 1 et au maximum de 1,25 % si il occupe un poste de niveau 1 ».
Le cinquième alinéa du préambule est supprimé.
Article 4 L’article 1 de l’avenant est ainsi modifié :
Dans la première phrase de l’article 1 de l’avenant les mots « position 2 » sont supprimés.
Dans la « Grille des coefficients de rémunération – Tableau général des groupes d’emploi » le nombre « 488 » est supprimé et remplacé par le signe « / ».
Dans le paragraphe 1 « principes généraux » du chapitre 1 du titre 4 de la convention, les mots « position 2 » sont supprimés (paragraphe 1.1.1 – 1.1.2 – 1.3) ainsi que dans les paragraphes 4-2 b) et 4.4.
Dans le paragraphe 1.1.2 du chapitre 1 du titre 4 de la convention, le tableau est complété par
Niveau de classement Traitement mensuel fixe minimal Rémunération globale forfaitaire annuelle minimale - - - Niveau II position 1
- - - 3 632,67 €
- - - 43 592 €
Article 5
Le dernier alinéa de l’article 4.4 de l’avenant n°3 est supprimé.
Article 6 La première phrase de l’article 2 de l’avenant est supprimée. Dans la deuxième phrase le mot « Il » est remplacé par « le présent avenant ».
Fait à Roissy, Le
Pour Air France
Pour les Organisations syndicales représentatives du personnel au sol
