Dispositions applicables du 1er octobre 2019 au 31 mai 2023
Le présent accord est conclu entre :
L’Etablissement de Droit Syndical Air France Cargo situé au Rue du Chapitre 93290 TREMBLAY EN France et enregistré sous le RCS 42049517801491, représenté par Thibault Laousse, Directeur des Ressources Humaines, D’une part, Et Les organisations syndicales représentatives signataires, FO, CGT, CFDT et CFE-CGC
D’autre part.
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 -MODALITES PRATIQUES D’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL PAGEREF _Toc20211293 \h 3
1.1Désignation des délégués syndicaux et répartition des heures de délégation PAGEREF _Toc20211294 \h 3
L’accord d’exercice du droit syndical au sein de la société Air France conclu le 12 juillet 2019 pour la période du 1er juillet 2019 au 31 mai 2023 est complété par le présent accord d’établissement qui précise les modalités pratiques d’exercice du droit syndical et les moyens syndicaux attribués pour chaque section syndicale et ses délégués syndicaux dans le périmètre de l’établissement Air France Cargo. Le présent accord remplace et prive d’effet tous les protocoles d’accords et usages en vigueur traitant du même objet à la date de la signature du présent accord. Cet accord d’établissement ne traitera pas des heures de délégation supplémentaires ni du nombre de délégués conventionnels, ces deux thèmes étant exclusivement traités dans l’accord central. Enfin, en cas de nouvelles dispositions légales comportant des clauses plus favorables que celles de même nature figurant dans le présent accord ou modifiant par disposition d’ordre public des éléments retenus dans le présent accord, elles s’y substitueraient sans qu’il puisse y avoir, dans un même domaine, cumul de facilités prévues par la loi ou les accords et celle ci-dessous énoncées. MODALITES PRATIQUES D’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL Désignation des délégués syndicaux et répartition des heures de délégation Conformément à l’article D.2143-4 du code du travail, la désignation des délégués syndicaux et des représentant syndicaux au comité social et économique sont portés à la connaissance de l'employeur soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par lettre remise contre récépissé. La lettre est adressée à la direction de l’établissement avec ampliation DZ.CR (Relations sociales Cargo), DP.PE (Dialogue Institutionnel) et l’Inspection du Travail concernée. Il est également de la responsabilité des organisations syndicales d’afficher sur les panneaux réservés aux communications syndicales le ou les noms des délégués syndicaux. Les organisations syndicales veilleront à informer la Direction (DZ.CR) des désignations et répartitions des crédits d’heures dans les délais suffisants permettant de ne pas pénaliser l’organisation du service concerné. Lorsqu’un délégué syndical utilise son crédit d’heures, il doit en informer préalablement sa hiérarchie. Cette information a pour objet de ne pas nuire à la bonne marche de l’entreprise dont l’employeur est le garant, et ne s’entend pas comme une demande d’autorisation d’absence. Afin de garantir les principes définis ci-dessus et de faciliter la gestion des crédits d’heures utilisés, le délégué syndical applique la procédure définie dans l’annexe 1. Cette procédure est susceptible d’évoluer selon les résultats des travaux du groupe de travail paritaire en central sur l’outil suivi des heures/jours de mandat et des négociations d’entreprise qui en découleront. Heure d’information syndicale Conformément au Chapitre 2, article 3.4 de l’accord central relatif au cadre et aux moyens conventionnels d’exercice du droit syndical au sein de la société Air France, le présent accord précise les dispositions relatives à l’heure d’information syndicale. Chaque syndicat représentatif désirant organiser une heure d’information syndicale dans la limite de deux par an, doit en faire la demande par écrit (courrier ou télécopie) en précisant pour information l’objet de la réunion avec un préavis minimum d’une semaine avant la tenue de la réunion auprès du Responsable de site de G1XL ou de la Direction des Ressources Humaines, avec en ampliation DZ.CR. L’heure et le lieu de réunion sont fixés en accord avec la Direction des entités concernées en fonction notamment des nécessités du service et leur commodité pour les salariés. La réunion doit se tenir hors des locaux accessibles au public. Dans les services où la majorité du personnel travaille en horaires décalés ainsi que dans ceux où la continuité du service doit être assurée, la même réunion peut se tenir deux fois, voire trois fois pour permettre au maximum de salariés d’y participer. Dans le cas de demandes simultanées concernant le même lieu et la même date, sera retenue en priorité la demande du syndicat dont la dernière réunion est la plus ancienne. Un accord écrit est donné dans un délai de deux jours ouvrés. Chaque salarié dispose d’une autorisation d’absence de deux heures par an, lui permettant d’assister aux réunions d’information de son choix, sans perte de rémunération. Pour la gestion de ces heures, il sera tenu dans chaque service un état nominatif des absences à ce titre. MOYENS SYNDICAUX L’ensemble des dispositions prévues dans le présent chapitre se réaliseront dans le respect des règles applicables en matière de sécurité et de prévention des risques au travail éditées dans chaque établissement, ainsi que dans le respect des dispositions relatives à la discipline générale contenues dans le règlement intérieur de l’entreprise. Lorsque le présent accord évoque des « subventions» venant de l’entreprise, cela s’entend comme des participations forfaitaires à des frais engagés pour l’exercice de la mission syndicale. Locaux Attribution d’un local – Roissy Gare Fret G1XL Chaque local mis à la disposition d’un syndicat représentatif de façon privative fera l’objet, entre l’organisation syndicale représentative et l’établissement d’une convention de mise à disposition de locaux. A défaut de signature de ces conventions d’occupation de locaux avant le 30 octobre 2019, les parties conviennent que les dispositions prévues dans ce paragraphe ne seront pas applicables et que s’appliqueront alors, en la matière, les seules dispositions légales pour le ou les locaux concernés.
Pour leur permettre d’exercer leur activité syndicale dans chaque établissement, l’entreprise met à la disposition des sections des organisations syndicales dans les conditions de l’article L.2142-8 du code du travail :
Etablissement entre 200 et 999 salariés : un local commun aux sections syndicales convenant à l'exercice de la mission de leurs délégués
Etablissement de 1000 salariés et plus : un local convenable pour chaque section syndicale constituée par une organisation syndicale représentative dans l’établissement
Il est convenu que les organisations syndicales représentatives disposent d’un local dédié pendant toute la durée du présent accord, quelle que soit l’évolution des effectifs dans l’établissement.
Mobilier du local
Le local commun aux sections syndicales ainsi que les locaux individuels de chaque section syndicale constituée par une organisation syndicale représentative dans l’établissement Air France Cargo sont aménagés et dotés du matériel nécessaire à leur fonctionnement. Les demandes éventuelles de mobiliers supplémentaires seront étudiées et satisfaites selon les possibilités. Les modalités d’aménagement et d’utilisation des locaux ainsi que du renouvellement du mobilier sont déterminés par accord avec la direction locale, en référence aux normes de l’entreprise. Les biens installés dans les locaux mis à la disposition des syndicats par l’entreprise sont assurés par ces derniers contre les risques de vol, incendie, dégâts des eaux et ce, à hauteur de la franchise de la police de l’entreprise. Le montant de cette franchise sera communiqué chaque année à chacun des syndicats par le service assurances de l’entreprise. Au-delà du montant de cette franchise, les biens sont assurés par la police de l’entreprise. Le justificatif de cette assurance devra être communiqué à DZ.CR à chaque renouvellement de l’échéance. L’entreprise renonce à exercer tout recours en responsabilité envers les syndicats en cas de sinistre causé à ses biens, sauf en cas de faute lourde et/ou intentionnelle de la part de ces derniers. Réciproquement les syndicats renoncent à exercer tout recours en responsabilités envers l’entreprise en cas de sinistre causé à leurs biens, sauf en cas de faute lourde et/ou intentionnelle de la part de l’entreprise. Plus généralement il est décidé par le présent accord, que chaque local mis à disposition par l’entreprise, pour l’exercice du droit syndical fait l’objet d’une convention d’utilisation avec le bénéficiaire de ces locaux. Accès au local Conformément à l’article L.2142-10 du code du travail, les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l’entreprise à participer à des réunions organisées par ces dernières dans le local syndical. Si cette réunion a lieu dans un autre local, l’accord de l’employeur sera nécessaire. Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités extérieures autres que syndicales à ces réunions dans la mesure où l’employeur aura donné son accord. La section syndicale qui invite des personnalités extérieures se charge des éventuelles formalités nécessaires à l’obtention des titres d’accès au local. Moyens de communication Téléphones Les locaux dédiés aux sections syndicales des organisations syndicales représentatives seront dotés d’une ligne téléphonique permettant l’accès au réseau téléphonique interne Air France, métropole et DOM. Un suivi des relevés téléphoniques est mis en place. Il appartient à chaque organisation syndicale de justifier d’une éventuelle consommation excessive. La Direction se réserve par ailleurs le droit de suspendre l’abonnement en cas de consommation excessive. Une subvention forfaitaire de 10 € par mois et par organisation syndicale représentative est attribuée à titre de participation aux frais d’une ligne de téléphone portable (versée une fois par an). Internet La Direction met à la disposition des sections syndicales représentatives d’établissement un accès à internet à haut débit, sous réserves des possibilités techniques de réalisation. Dans l’hypothèse où l’entreprise ne prendrait pas directement en charge les coûts d’abonnement au fournisseur d’accès internet, elle participerait aux coûts d’abonnement dans la limite d’une somme forfaitaire de 35 euros par mois et par section syndicale représentative. Les organisations syndicales sont libres de disposer de leurs propres sites sur le réseau Internet extérieur à l’entreprise. Les organisations syndicales veilleront toutefois à ce que le contenu de ces sites respecte les règles légales applicables, en particulier les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives à la presse, ainsi que celles prévues au code du travail et relatives au devoir de discrétion sur les éventuelles informations confidentielles dont les élus auraient pu avoir connaissance dans le cadre de leur mandat. Moyens informatiques :
Possibilité de libre accès à un poste libre-service, afin d’accéder principalement à la communication de l’entreprise et aux e-services. Ce poste est situé près des locaux syndicaux.
Conditions de mise à disposition du matériel de fonctionnement Photocopieur Les organisations syndicales représentatives utilisent exclusivement le photocopieur mis à leur disposition dans le couloir où sont implantés les locaux syndicaux. Ils disposent d’un code d’accès individuel. Fournitures En plus des subventions prévues par l’accord central, chaque organisation syndicale représentative bénéficie d’une prise en charge de ses fournitures à hauteur de
600 euros par an. En début de protocole, chaque organisation syndicale représentative se prononce par écrit pour la durée du protocole sur l’une ou l’autre des possibilités suivantes :
soit versement d’une somme forfaitaire de
600 euros une fois par an ; le syndicat représentatif renonçant à toute autre remise de fournitures par les services des moyens généraux ;
soit remise de fournitures par les services des moyens généraux à hauteur de
600 euros par an selon les tarifs Air France. Dans cette possibilité, la section renonce au versement de la somme forfaitaire.
Par ailleurs, les organisations syndicales représentatives bénéficient de fournitures papier à hauteur de 5 ramettes de 500 feuilles par mois (remise selon les modalités définies par la direction, en lien avec DZG.FU). Lieux de dépose du courrier Courrier interne / externe
En complément des dispositions de l’accord central, le courrier interne et externe destiné aux sections syndicales se situe dans les boîtes aux lettres situées devant les locaux syndicaux.
Dans le cadre des dispositions de l’article L. 2142-3 du code du travail, l’affichage des communications syndicales s’effectue librement sur des panneaux d’affichage fermant à clé mis sur les lieux de travail, à disposition de chaque section syndicale. Ces panneaux sont distincts de ceux qui sont affectés aux communications du Comité Social et Economique de l’établissement Air France Cargo. Ils doivent être placés de manière à assurer commodément l’information des salariés, hors de la vue de la clientèle. L’annexe 2 du présent protocole reprend les emplacements des panneaux syndicaux. Modalités de distribution de tracts Les tracts et publications de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux heures d’entrée et de sortie du travail. Ils peuvent l’être également aux heures de repas et de pauses. Ils doivent être distribués hors de la vue de la clientèle. Les tracts ne peuvent en aucun cas être distribués aux salariés à leur poste de travail conformément aux dispositions légales et à l’accord central. Les tracts pourront également être distribués dans les casiers des salariés ou dans les présentoirs mis à cet effet par les chefs de service. Les organisations syndicales veilleront à ne pas laisser des tracts en dehors des emplacements prévus à cet effet. Simultanément à la distribution, les tracts sont communiqués à la direction de l’établissement. Les organisations syndicales seront inclues dans les listes de diffusion des différents supports de communication écrite de la direction lorsqu’ils sont distribués à l’ensemble du personnel. Conformément au Chapitre 2, article 3.1 de l’accord central relatif au cadre et aux moyens conventionnels d’exercice du droit syndical au sein de la société Air France, l’utilisation des outils digitaux dans la communication avec les salariés sera déterminée par accord au niveau de l’entreprise. Modalités de collecte des cotisations syndicales La collecte des cotisations syndicales est autorisée aux heures d’entrée et de sortie du travail. Elle l’est également aux heures de repas et de pauses. En tout état de cause, cette collecte doit se faire hors de la vue et de la présence des clients et ne peut en aucun cas intervenir sur le poste de travail des salariés. Modalités de transport Les délégués syndicaux ne sont pas autorisés à utiliser les véhicules de service et les matériels professionnels pour leur activité syndicale. Billet mission Dans la mesure où le périmètre d’intervention du présent accord comprend l’ensemble des salariés de l’établissement Air France Cargo, il est convenu que chaque organisation syndicale représentative au sein de l’établissement Air France Cargo, puisse bénéficier de quatre billets service (S1) par an avec ordre de déplacement sans frais entre la région parisienne et les escales de province ou DOM. Il est à noter qu’un billet S1 correspond à un aller-retour (avion ou train si nécessaire) et que ce quota peut être reportable d’une année sur l’autre dans la limite de deux ans. Il est entendu qu’un déplacement « multi-tronçons » dans les escales des DOM où se situent des salariés du périmètre, comptera pour un S1 (dans la limite de 2 S1 par an). Il est conventionnellement arrêté que lorsqu’un délégué syndical devra se déplacer par avion pour l’exercice de son mandat dans le cadre des quotas prévus et dans un des sites du périmètre de droit syndical, les heures de vol ne seront pas décomptées des heures de mandat. Seuls les délégués syndicaux peuvent demander à bénéficier de ces facilités de transport dans le cadre exclusif de leurs mandats syndicaux. Les demandes sont à adresser à DZ.CR (Relations Sociales) en respectant un délai de préavis suffisant. DISPOSITIONS FINALES Durée et champ d’application Le présent accord est conclu pour la période du 1er octobre 2019 au 31 mai 2023, date à laquelle il ne produira plus aucun effet entre les parties. L’objet, la portée, le champ d’application, les principes et modalités du présent accord avec ses annexes constituent un tout indivisible, ce qui implique que la remise en cause par une décision juridictionnelle de l’une de ses dispositions rend caduque de plein droit l’ensemble des dispositions dudit accord avec ses annexes à effet de cette décision. Le présent accord s’applique au sein de l’établissement de Droit Syndical Cargo conformément à l’annexe 2 de l’accord central relatif à l’exercice du droit syndical au sein de la société Air France conclu du 1er juillet 2019 au 31 mai 2023. Révision La direction ou les organisations syndicales habilitées conformément à l'article L. 2261-7-1 du code du travail peuvent demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre à la direction et aux organisations syndicales habilitées à engager la procédure de révision, et comporter les dispositions dont la révision est demandée. Le plus rapidement possible suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un éventuel nouveau texte. Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un avenant. Formalités de dépôt et de publicité Les formalités de dépôt et de publicité seront assurées dans les conditions définies par la législation en vigueur. Le présent accord est conclu à Roissy le 7 octobre 2019, en 6 exemplaires originaux.
Pour la Direction :
Thibault Laousse Directeur des Ressources Humaines Air France Cargo
Pour les Organisations syndicales :
Pour FO :
Pour la CGT :
Pour la CFDT :
Pour la CFE –CGC :
ANNEXE 1 : Procédure d’utilisation du crédit d’heures de mandat
Le délégué syndical informe sa hiérarchie et le service de gestion des ressources (le cas échéant) avant sa prise de mandat
Cette information ne s’entend pas comme une demande d’autorisation d’absence
L’heure de début de prise de mandat est indiquée dès que possible et au plus tard avant de quitter son poste de travail
L’heure de fin de mandat est à confirmer a posteriori par le délégué syndical.
Le service de gestion des ressources (si délégué syndical exerce son activité en horaire décalé) renseigne en Roster le code « AA05 » (absence mandat) pour la durée prévisionnelle indiquée par le délégué syndical
AIR France Cargo
BON DE DELEGATION DE REPRESENTANT DU PERSONNEL
NOM :
Prénom :
Crédit heures
Délégué syndical
CSE
Matricule :
Signature :
RP
CSSCT
CEEF
Service :
Mois :
AUTRES
Partie réservée au Représentant Hiérarchie Partie réservée au Service du Personnel
ABSENCES SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Durée de l'absence Durée de la Heure Heure MANDAT CONVOCATION
Visa
Horaire sur le Temps de Travail convocation Date de de Nature Décomptes Préciser le service Décomptes Décomptes du hors Départ Retour du des convoquant des des
Hiérarchie
Représentant sur sur temps Mandat Heures et le motif Heures Heures mandat convocation de travail Total heures Total Total d'absence heures d'absence heures sur mandat sur convocation d'absence
AIR France Cargo
BON DE DELEGATION DE REPRESENTANT DU PERSONNEL
NOM :
Prénom :
Crédit heures
Délégué syndical
CSE
Matricule :
Signature :
RP
CSSCT
CEEF
Service :
Mois :
AUTRES
Partie réservée au Représentant Hiérarchie Partie réservée au Service du Personnel
ABSENCES SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Durée de l'absence Durée de la Heure Heure MANDAT CONVOCATION
Visa
Horaire sur le Temps de Travail convocation Date de de Nature Décomptes Préciser le service Décomptes Décomptes du hors Départ Retour du des convoquant des des
Hiérarchie
Représentant sur sur temps Mandat Heures et le motif Heures Heures mandat convocation de travail Total heures Total Total d'absence heures d'absence heures sur mandat sur convocation d'absence
Magasin PIE Sortie du PIF Central 3800 CCC Entrée RDC 3806 DZG.FU Couloir RDC 3500 La Poste Couloir 1er étage Siège Bâtiment 1 1er étage aile Nord Roissy Dôme 8 En cours d’étude de faisabilité Provinces Lyon Au réfectoire DOM PTP Dans leurs bureaux
