La Direction de la Société Alsacienne de Publications, représentée par XXX XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, au 18 rue de Thann 68100 MULHOUSE,
D’une part,
Et les organisations syndicales suivantes, représentatives au niveau de l’entreprise :
Monsieur XXX XXX, Délégué Syndical FILPAC C.G.T,
Monsieur XXX XXX, Délégué Syndical CFDT,
d’autre part,
Il a été convenu entre les parties suivantes :
PREAMBULE :
Suite aux réunions des NAO ayant eu lieu les 28/05/2025 et le 12/06/2025 et la signature d’un accord en date du 10 juillet 2025, les parties se sont rencontrées afin de discuter de la rémunération des secrétaires à la rédaction et ont conclu le présent accord.
ARTICLE 1 : SECRETAIRE A LA REDACTION
Un état des lieux a été effectué pour la catégorie des secrétaires à la rédaction. Après échanges avec les partenaires sociaux, il est proposé un plan de mise en cohérence des rémunérations de base de cette catégorie, de la manière suivante :
Salaire de base : revalorisation de 100 Euros brut ;
Mise en place : 1er octobre 2025.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu de manière indéterminée.
ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
ARTICLE 4 : NOTIFICATION DE L’ACCORD
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
ARTICLE 5 : FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord donnera lieu à dépôt par le représentant légal de l'établissement dans les conditions prévues à l’article D. 2231-4 du Code du Travail, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire sera déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent territorialement.
Fait à MULHOUSE, le 12 septembre 2025
La Direction : XXX XXX
Les organisations syndicales : M. XXX XXX, Syndicat Filpac-CGTM. XXX XXX, Syndicat C.F.D.T
