SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 94575073500173

• Accord sur l'aménagement du temps de travail des journalistes (T06826063702)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail - personnels administratifs et commerciaux (T06825063536)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Rémunération des secrétaires à la rédaction (T06825063202)
  Début : 04/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE (T06822007234)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'institution du vote électronique aux élections professionnelles (T06822006963)
  Début : 09/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE REGIE ADN (T06820003019)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06823060421)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2027
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• ACCORD NAO 2025 (T06825063031)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'acquisition de points aux régimes de retraites complémentaires pendant la période de congé de reclassement excédant le préavis (T06821004765)
  Début : 29/12/2020 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD SUR LA NAO 2023 (T06823008690)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la NAO 2022 (T06822006739)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à l'acquisition de points aux régimes de retraites complémentaires obligatoires pendant la période du congé de reclassement excédant le préavis (07.11.2018) (T06821004769)
  Début : 07/11/2018 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la prorogation des mandats - avenant 1 (T06822006469)
  Début : 13/04/2022 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (T06822006039)
  Début : 27/12/2021 Fin : 26/06/2022
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• ACCORD NAO 2021 - PEPA (T06822006036)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 1 à l'accord NAO 23/09/2021 sur la PEPA (T06822006037)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS (T06819001961)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2021
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