Accord d'entreprise SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS

accord primes et indemnités saison 2019/2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS

Le 27/12/2019


ACCORD PRIMES ET INDEMNITES

HAUTE SAISON 2019 / 2020

FORCE DE CONDUITE

PRIMES SOUMISES A COTISATIONS -

Prime dimanche
30 €
Prime ½ dimanche
15€

Validité : du 1er Décembre 2019 au 30 avril 2020.

Prime navette skibus – TAGADA- Chapelle Abondance- Econavette – Les Chavanes - Ballad’haups (seulement pendant la période d’hiver

Pour les lignes 91 & 93 (Praz de Lys et Morzine/Les Prodains) :

  • si service en journée complète
  • si ½ service
12.50 €





12€
6€
Prime amplitude
Heures de dépassement d’amplitude
*65%*taux horaire
Heures de nuit (conduite entre 22H & 6H)
Majoration 10%
Prime Billets collectif en station (seulement pendant la période d’hiver – Une max par jour –

Validité : du 1er Décembre 2019 au 30 avril 2020.

10 €
Prime voyage : lors de découchés
28.40 €
Pour les conducteurs « tuteurs » : prime tutorat
10€ par jour
Prime prestation : primes versées lors d’un voyage de tourisme comprenant des prestations réalisées par le conducteur.
18 €

INDEMNITES NON SOUMISES A COTISATIONS

Indemnité de repas unique

(du 1er Décembre 2019 au 30 avril 2020: 18€)

17.50 €

  • Conditions attributions : « protocole relatif aux frais de déplacements ouvriers – annexe n°  1 à la CCNTV » qui dans sa SECTION II §A art 8 précise :

  •  « Le personnel qui se trouve, en raison d’un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail, perçoit une indemnité de repas unique… »



  • « Ne peut prétendre à l’indemnité de repas unique :

¤ Le personnel dont l’amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11H00 et 14H, soit entre 18H30 et 21H30
¤ Le personnel qui dispose à son lieu de travail d’une coupure ou d’une fraction de coupure d’une durée ininterrompue d’au moins 1 h ; soit entre 11h et 14H, soit entre 18H30 et 21H30
¤ Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d’une coupure d’une durée ininterrompue d’au moins 1 h et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11H et 14H, soit entre 18H30 ET 21H30, une indemnité spéciale est attribuée.

Indemnité de demi-repas

(du 1er Décembre 2019 au 30 avril 2020: 9€)

8.75 €
Indemnité de casse-croûte (prise de service avant 5h)
6.68 €

Le 27 décembre 2019

Pour les syndicatsPour la Direction


Mise à jour : 2020-01-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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