SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79608026500070

• accord primes et indemnités saison 2019/2020 (T07420002313)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS

• qualité de vie au travail (T07420002595)
  Début : 10/02/2020 Fin : 09/02/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS

• accord sur l'égalité professionnelle (T07420002594)
  Début : 05/02/2020 Fin : 04/02/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS

• négocaition annuelle obligatoire 2020 (T07420002596)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• negociation annuelle obligatoire 2019 (T07419000726)
  Début : 25/01/2019 Fin : 24/01/2020
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• accord d'entreprise sur les primes hiver 2019 (T07419000760)
  Début : 20/12/2018 Fin : 15/04/2019
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