ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
AU SEIN DE LA SOCIETE SOCFIM
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société SOCFIM, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 46.628.600 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B390 348 779, dont le siège social est situé 115 rue Montmartre - 75002 PARIS, représenté par XXX, Président du Directoire,
D’UNE PART
ET :
Les organisations syndicales représentatives de SOCFIM,
D’AUTRE PART
Ci-après dénommées ensemble « les parties ».
Préambule
Conformément aux dispositions issues de l’article L.2242-1 du Code du Travail, la Direction de la société SOCFIM et les organisations syndicales représentatives ont entendu, engager la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Dans le cadre de ces négociations, les parties se sont réunies les 16 et 23 janvier 2024. Les parties ont à l’issue des négociations convenu de l’adoption des dispositions exposées ci-après.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Définition et champs d’application
Le présent accord a pour objet d’acter, conformément aux dispositions de l’article I-2242-1 du Code du Travail, l’accord trouvé par les parties dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Les dispositions du présent accord sont applicables suivant les termes ci-dessous.
Article 2 – Accord d’intéressement
Un nouvel accord d’intéressement sera signé avant le 1er juin 2024.
Article 3 – Mobilité durable
Dès le 1er février 2024, un nouvel accord indemnité mobilité durable sera signé.
Article 4 – Restauration
A compter du mois de février 2024 :
Restaurant Interentreprise (RIE) : Il est acté la revalorisation de la prise en charge de la subvention du RIE 7.21€ au titre de l’admission et 2.19€ au titre des denrées alimentaires.
Article 5 – Dotation exceptionnelle CSE - Budget des activités sociales et culturelles Il a été décidé l’octroi d’une enveloppe exceptionnelle au CSE pour les activités sociales et culturelles d’un montant de 22 000€. Cette mesure vise à apporter un soutien financier exceptionnel au CSE afin de promouvoir le sport et la culture dans l’entreprise. Il est précisé que cette dotation exceptionnelle qui ne constitue en aucun cas un usage doit être utilisée uniquement dans le cadre précité.
Article 6 – Dispositions diverses
Article 6.1 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter de la date de signature et prendra fin le 31/12/2024, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail.
Article 6.2 – Publicité et Dépôt Le présent accord sera notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives. Il sera déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L.2231-6 du Code du Travail. Le présent accord sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés via l’Intranet.
Fait à Paris, le 25 janvier 2024 En 1 exemplaire original signé électroniquement
Pour la SOCFIMPour l’organisation syndicale SNB–CFE/CGC
