La Safer Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est situé 23 rue Jean Baldassini, 69364 LYON CEDEX 7, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Général Délégué, d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
En date du 3 mai 2022, les organisations syndicales et la Direction ont signé un accord relatif à la gestion du temps de travail au sein de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes.
Après quelques mois d’application, les parties ont décidé d’un commun accord d’apporter les modifications ci-dessous qui annulent et remplacent les précédentes dispositions prévues.
4.1 Champ d’application
Les salariés concernés par le présent titre sont décrits à l’annexe 1 – Version 2.
Il est proposé aux Assistantes Départementales, à partir de l’emploi repère Assistante Départementale B, d’accéder au forfait jour. Pour les Assistantes Départementales éligibles et en poste au jour de la signature de l’accord, il est laissé le libre choix soit de rester en temps de travail horaire hebdomadaire tel que décrit au Titre 5 de l’accord, soit d’accéder au temps de travail forfait en jours.
4.5.3 Entretiens « Suivi forfait jour »
Le salarié aura deux entretiens de suivi de son activité, au mois d’avril et fin septembre, avec son supérieur hiérarchique au cours desquels seront notamment évoquées :
L'organisation du travail,
La charge de travail de l'intéressé,
L'amplitude de ses journées d'activité,
L'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale,
A cette occasion seront évoquées les mesures de gestion des jours, dont la mise sur le CET d’un nombre de jours par anticipation d’un éventuel reliquat de fin d’année, ou l’opportunité de jours de travail supplémentaires.
Révision, dénonciation et publicité
Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être révisé ou dénoncé à tout moment selon les modalités mentionnées par les dispositions du Code du Travail. Il entre en vigueur au 1er avril 2024.
Le présent avenant sera déposé par la SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES auprès de la DREETS AURA sous la forme dématérialisée. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Lyon.
Le texte de cet avenant sera diffusé auprès de l’ensemble des salariés et de tout nouvel embauché par la Direction.
Fait à Lyon, le 25 mars 2024 En trois exemplaires
Pour le Syndicat UNSA2A
XXX
Pour la SaferAUVERGNE-RHONE-ALPES
XXX
Directeur Général Délégué
Pour le Syndicat SNaCAR
XXX
Annexe 1 – V2
Eligibilité des emplois repère de la Convention Collective Nationale des Safer : Forfait Annuel Jour ou Horaire Hebdomadaire
