ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAFER AUVERGNE RHONE-ALPES
AVENANT N°2
Entre :
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est situé 23 rue Jean Baldassini, 69364 LYON CEDEX 7, représentée par M. XXXX agissant en qualité de Directeur Général Délégué, d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
En date du 3 mai 2022, les organisations syndicales et la Direction ont signé un accord relatif à la gestion du temps de travail au sein de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, modifié par avenant n°1 en date du 25 mars 2024.
Après quelques mois d’application, les parties ont décidé d’un commun accord d’apporter les modifications ci-dessous qui annulent et remplacent les précédentes dispositions prévues.
4.1 Champ d’application
Les salariés concernés par le présent titre sont décrits à l’annexe 1 – Version 3.
Il est proposé aux Comptables, à partir de l’emploi repère Comptable B, d’accéder au forfait jour. Pour les Comptables éligibles et en poste au jour de la signature de l’accord, il est laissé le libre choix soit de rester en temps de travail horaire hebdomadaire tel que décrit au Titre 5 de l’accord, soit d’accéder au temps de travail forfait en jours. Révision, dénonciation et publicité
Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être révisé ou dénoncé à tout moment selon les modalités mentionnées par les dispositions du Code du Travail. Il entre en vigueur au 1er juillet 2024.
Le présent avenant sera déposé par la SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES auprès de la DREETS AURA sous la forme dématérialisée. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Lyon.
Le texte de cet avenant sera diffusé auprès de l’ensemble des salariés et de tout nouvel embauché par la Direction.
Fait à Lyon, le 1er juillet 2024 En trois exemplaires
Pour le Syndicat UNSA2A
M. XXXX
Pour la SaferAUVERGNE-RHONE-ALPES
XXXX
Directeur Général Délégué
Pour le Syndicat SNaCAR
M. XXXX
Annexe 1 – V3
Eligibilité des emplois repère de la Convention Collective Nationale des Safer : Forfait Annuel Jour ou Horaire Hebdomadaire
