accord collectif au titre de la négociation collective annuelle obligatoire
La SAFER NOUVELLE AQUITAINE dont le siège est situé 16 Avenue de Chavailles, 33520 Bruges, SIRET 096 380 373 00033, représentée par son Directeur Général Délégué, ………………………,
Ci-après dénommée la SAFER,
D’une part,
Et
- le syndicat UNSA2A représenté par ………………………….
- le syndicat CFDT représenté par ……………………………….
D’autre part. IL EST CONVENU CE QUI SUIT au terme de la négociation salariale pour 2024 :
1). Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
2). Les avancements au choix représenteront 1577 points d'indice FNSAFER, avec effet au 1er janvier 2024.
Fait à Bruges, le 25/04/2024, en 3 exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire.
Pour la SAFER NOUVELLE AQUITAINEPour le syndicat UNSA
