SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
Informations juridiques
| Société | SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE |
| Siren | 096380373 |
| Siret | |
| Adresse | 16 Avenue DE CHAVAILLES 33520 BRUGES |
| Code APE | 4299Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Construction d'autres ouvrages de génie civil nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 09638037300033
-
Avenant N° 1 à l'accord de méthode (T03325064358)
Début : 25/03/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE -
Accord collectif au titre de la négociation annuelle obligatoire2026 (T03326060259)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE -
Accord collectif au titre de la NAO 2025 (T03325065061)
Début : 18/06/2025 Fin : 18/06/2030
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE -
Accord sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T03325065839)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE -
Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03324061466)
Début : 21/03/2024 Fin : 20/03/2027
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE -
Accord collectif au titre de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T03324061813)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
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