Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE

Accord collectif au titre de la négociation annuelle obligatoire2026

6 accords de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE

Le 16/04/2026

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CFDT
• UNSA

  accord collectif au titredela négociation collective annuelle obligatoire

La SAFER NOUVELLE AQUITAINE  dont le siège est situé16 Avenue de Chavailles, 33520 Bruges, SIRET 096 380 373 00033, représentée par son Directeur Général Délégué, ……………………………..,

Ci-après dénommée la SAFER,

D’une part,

Et

- le syndicat UNSA2A  représenté par………………………………….

 - le syndicat CFDTreprésenté par ……………………………………….

D’autre part.

 IL EST CONVENU CE QUI SUIT au terme de la négociation salariale pour 2026:

1). Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

 2). Les avancements au choix représenteront920  points d'indice FNSAFER, avec effet rétroactifau 1er janvier 2026.

     Fait àBruges, le16/04/2026,en3exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire.

Pour la SAFER NOUVELLE AQUITAINE  Pour le syndicatUNSA

…………………………….. ………………………………

Directeur Général

Pour le syndicat CFDT

………………………………

Mise à jour : 2026-05-21

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/