Accord d'entreprise SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE

Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024

Application de l'accord
Début : 19/02/2024
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE

Le 19/02/2024


Le 19 Février 2024

Objet : Négociation annuelle 2024, procès-verbal d’accord

Ref : /01-02-24/RH
Afin de faire le point sur la situation économique, le bilan social et travailler sur les négociations annuelles, nous avons tenu les réunions suivantes :

Réunion 13 Février 2024 – 14h30 à 17h15

  • Bilan social
  • Plan formation (rappel)
  • Enjeux 2024
  • Bilan de l’année 2023
  • Objectifs 2024 & Démarches améliorations
  • Environnement économique
  • Rappels des accords précédents
  • Grille UIMM
  • Critères prime de performance
  • Sauvegarder l’emploi et la compétitivité
  • Question ?? Débat
  • Déroulement / étapes suivantes

Réunion 15 Février 2024 – de 15h à 18h 

  • Souhaits du personnel
  • Négociations et définitions des règles pour la prime performance.
  • Débat
  • Propositions de la direction - Projet remis

Information au personnel le 16 Février 2024 de 10h à 10h30 et de 12h à 12h30


Réunion 19 Février 2024 – 15h à 15h15

  • Négociations.
  • Débat
  • Constat d’accord
Participants aux réunions :
  • CFDT
  • Secrétaire adjointe et membre C.S.E. 1er Collège
  • Membre titulaire C.S.E. 2ème Collège
  • Responsable RH
  • DG





1 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée :


Nous avons remis une présentation sur l’évolution économique & négociation annuelle (89 pages) ref : 240206 Présentation NAO indice or1

La situation de SAB se caractérise par les faits suivants :

Contexte économique :

  • Croissance européenne faible, croissance mondiale en baisse

  • Recul de l’inflation

  • Incertitudes et complications liées aux conflits armés

  • Recul de l’économie Française, risque récession

Nos Marchés / nos clients :
  • Automobile : demande « auto » existante avec un mix produits différents, activité en baisse liée aux moteurs thermiques. Au deuxième semestre: fin de vie avec SABmtM, Volvo, baisse activité Phinia et Stellantis P140245.
  • Agricole : demande en baisse -30% en début d’année
  • Aéro : reprise Ferroviaire, bus, poids lourds, loisirs : opportunités
  • Opportunités techniques / nos marchés … Durites, Hydrogène
  • Prévisions clients plus aléatoires

Synthèse 2023 – point positif :

  • Hausse du CA /2022 +5%
  • Nouveaux clients – projets : Kubota, Liebherr, Aixam, Ariane, PONE, Phinia, JLR..
  • Chantiers d’améliorations Smed L3, 5S QL, implantation Durite
  • Réunions, activités standards : Protos / petites série , UPA1, projets, UPA2: audit de poste Imp33
  • Développement connectique H2 et Impression 3D
  • Implication du personnel – transition positive aux Achats et service Technique

Points de vigilance :
  • Qualité : rebuts alertes clientsmur QL taxis couts non QL client.

  • Maintenir résultats positifs ?

  • Baisse du chiffre d’affaires

    pertes sans actions d’améliorations efficientes

  • Difficultés à

    répercuter l’inflation (énergie- electricitéx2, salaires) chez les clients



Suite à la réunion du 13 février 2024, ci – dessous les points remarquables, commentaires (suivant doc 240206 ind or)

  • P9,

    Heures supplémentaires : forte hausse (+95%) en 2023. Budget 2024 = 1600h.Les heures supplémentaires 2024 doivent être organisées par petites équipes ciblées sur l’accroissement de capacitaire et retards clients. C’est aussi la possibilité de revenus supplémentaires pour les volontaires. Dans ce cas il faut anticiper, former pour donner la possibilité à plus de personnes.


  • P19

    , Infirmerie : 90% des événements dans le registre infirmerie ont des impacts mineurs « bobologie » que l’on peut limiter par application des standards en production.

  • P27,

    Stratégie & activités : Ressources, mettre en œuvre un management positif qui s’appuie sur les qualités de chacun et atténue les faiblesses en facilitant (rôle des Responsables et Directeurs). Nous ne pouvons pas sanctionner ou faire partir nos compétences des personnes globalement positives. Un bon manageur développe les compétences.


  • P28,

    Valeurs : : Respect, Donner du sens, expliquer, besoin de continuer à sensibiliser les équipes au respect des standards et de comportement. Relevés des TRP pas toujours faits ou à jour et pas exploités.

  • Proposition : utiliser les TRP en QRQC (8h30) à la place des tableaux cadence. Les nouvelles TRP informent sur les dysfonctionnements. Besoin d’améliorer les points réguliers sur les stocks d’outillages pour anticiper les maintenances. Bienveillance, Besoin de mieux reconnaitre les réalisations positives des opérateurs.

  • P29

    , Comportement constructif : Parler (uniquement) avec des données (1), rester synthétique, efficient, proposer des solutions (4) sont des points importants pour avancer plus rapidement.


  • P47,

    Production, axes d’améliorations : Besoin de mieux communiquer sur les Alertes Clients (roue QL) et sur l’analyse des rebuts – causes racines. Le fonctionnement QRQC du matin a besoin d’être amélioré pour mieux cibler les priorités. Besoin d’être plus réactif, plus rapide sur les améliorations ou essais pour trouver les améliorations. Four : Continuer le travail de remise à jour des standards. Mini chantiers, 5S, Imp33 : Encourager, faire en sorte que les régleurs, chefs d’équipes, responsables directeurs (production & fonction support) prennent l’initiative d’animer les améliorations.

  • SWOT, points importants partagés

Forces :

  • Stratégie commerciale orientée croissance et diversification,
  • Implication du personnel et des équipes,
  • Gains de marges ponctuels sur les actions commerciales

Faiblesses :

  • -Temps de réaction trop long à la recherche des causes, temps de mise en place des améliorations, des essais (prod) trop long
  • Remarque sur les départs en retraite et des absences pas anticipés au niveau de la gestion de production (ex emballeuse, ) polyvalence
  • Personnel toujours sur les mêmes MJ, PRI, Soudeuses

Opportunités :

  • Opportunités de gains sur les rebuts et alertes, optimisation des retouches
  • Remarque sur l’analyse des rebuts pas communiquée, zone spéciale pour les rebuts dérangées.

Menaces :

  • Inflation, augmentation énergie + difficile à répercuter pour les clients auto,
  • Exigences des clients de + en + compliquées.
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Impacts économiques des actions améliorations en Production

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2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail :


  • Lors de la présentation, il a été présenté au bilan social :
  • L’âge moyen en 2023 par sexe,
  • Le taux de féminisation dans l’entreprise,
  • Les écarts de salaire homme/femme.
  • La répartition des effectifs par collège.
  • Rappel sur les obligations en matière d’égalité professionnelle + Index au 01/03/2023
  • Le coût de l’absentéisme dans l’entreprise,
  • Bilan des formations 2023 et projet 2024

3- Droit à la déconnexion

  • La chartre reste applicable

Les revendications et propositions respectives des parties sont :

A- Pour les organisations syndicales :

Augmentation générale de 5,7%
Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur (PPV) de 1 200€ pour l’ensemble du personnel.
Prime panier pour toutes les équipes (2X8 et équipe de nuit) de 9€ par jour,
Ticket restaurant pour le personnel journée de 12€ par jour : 60% employeur / 40% salarié,
Prime d’assiduité de 1,30€ par jour, par mois, pour l’ensemble du personnel (condition si + 1 jour d’absence dans le mois perte totale de la prime du mois)

B- Pour la direction :

  • Augmentation générale de 4,8%, applicable au 1er Mars 2024.
  • D’un commun accord, la prime performance ne sera pas versée compte tenu de la faiblesse des résultats.
Néanmoins, la direction souhaite récompenser le présentéisme et propose une PPV qui a été négociée et les modalités seront validées suivant un accord d’entreprise similaire à celui de 2023.
  • Prime performance 2024 :


Rappels:

Prime exceptionnelle pour 2024 en fonction de la performance et spécifique par service et fonction de l’assiduité.
Le potentiel est de 11

x80=880€ bruts/pers/année


Exclue du calcul "alerte": pièces fournisseur hors process fabrication SAB et pièces en dérogation signée hors récidive.







Pour l’ensemble du personnel. Moins 30€ par jour d'absence pour les 2 premiers jours puis moins 45€ par jour

d'absence sur le cumul du trimestre.




Chaque trimestre est calculé indépendamment, ex: si absence pendant le 1er trimestre, possibilité d'avoir la prime

pour les autres. Pour les temps partiels, la prime sera proratisée.





Le paiement se fera en 2025 pour 2024 uniquement si les résultats courant avant impôts 2021 > 1% sans subvention.








Nota : Le paiement de la prime pourra être annulé partiellement ou complètement si une personne ne réalise pas
sont travail correctement ou si elle ne fait plus partie de l'effectif.
(ex: non-respect des standards, problème de qualité ou exécution du travail, ponctualité, départ prévu de SAB…ect).







En cas d'un seul arrêt dans l’année, et un comportement positif, le responsable pourra exceptionnellement maintenir

la prime du trimestre complètement ou partiellement.


Les rebuts de mise au point "industrialisation ou nouveaux projets » seront limités à 3% pour les 6 premiers mois de
Fabrication.







Suivant les critères ci – dessous :


  • Qualité du travail (respect des standards…)
  • Rapidité du travail (ex : cadence, tenu des délais : action technique…)
  • Comportement favoriser les attitudes positives (participations, améliorations, volonté de faire mieux, communication respectueuse) et pénaliser les attitudes négatives (ex : manque respect, refus poste, port EPI, incitation à baisse de performance...)
  • Ponctualité (arrivée / départ, respect des pauses...)

Le tableau performance a été validé sur la partie qualité (rebut / alerte client / productivité), la partie gains sur achats et suivi nouvelles affaires.

Il y a un constat d’accord entre les parties


Fait à Gasny, le 19 Février 2024



Le Directeur Général,Le Délégué Syndical C.F.D.T.

Mise à jour : 2024-04-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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