SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56211273000022

• Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2026 (T02726061672)
  Début : 28/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2026 (T02726061673)
  Début : 06/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORDRELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE l'ANNEE 2025 (T02725060887)
  Début : 10/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) POUR 2025 (T02725060886)
  Début : 10/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ACQUISITION DES JOURS D'ANCIENNETE (T02724060688)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060362)
  Début : 19/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2024 (T02724060360)
  Début : 19/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2024 (T02724004078)
  Début : 19/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) POUR 2023 (T02723003628)
  Début : 03/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722002858)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002195)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T02720001440)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T02719000693)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE & EGALITE PRO ENTRE LES H & F & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (A02718002020)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 24 mars 2021 au 23 mars 2024 (T02721002243)
  Début : 25/03/2021 Fin : 25/03/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023 (T02723003629)
  Début : 03/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• Un Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2022 (T02722002860)
  Début : 03/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T02719000694)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/03/2019
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