La Société SAB Industries, dont le siège social est situé 32 Route D’Ecos – 27620 GASNY, immatriculée au RCS d’EVREUX, sous le N°FR562112730, représentée par XXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général, dénommée ci après « la société »,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative des salariés :
Le syndicat CFDT représenté par XXXXXXXXX en sa qualité de déléguée syndical,
D’autre part
Il a été convenu par les parties que l’acquisition des jours d’ancienneté se fera de la manière suivante pour l’ensemble des salariés de l’entreprise :
5 ans d’ancienneté : 1 jour ouvrable de congé supplémentaire.
10 ans d’ancienneté : 2 jours ouvrables de congés supplémentaires.
15 ans d’ancienneté : 3 jours ouvrables de congés supplémentaires.
20 ans d’ancienneté : 5 jours ouvrables de congés supplémentaires
Pour rappel les congés d’ancienneté sont acquis au 1er Juin de chaque année.
Durée – Révision – Dénonciation
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dépôt et publicité
Conformément au Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la D.D.E.T.S du lieu de signature de l’accord, et l’autre au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la D.D.E.T.S
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
En application de l’article L.135-7 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Gasny, le 23 Septembre 2024
Fait en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
Pour la SociétéPour l’organisation syndicale représentative
