Accords d'entreprise : Fabrication d'autres machines d'usage général

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (196 accords)

3M PURIFICATION

Accord d'entreprise 3M PURIFICATION 04/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise 3M PURIFICATION 06/12/2017
UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise 3M PURIFICATION 26/04/2018
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise 3M PURIFICATION 15/03/2019
Accord vote électronique élections professionnelles CSE
ACCORD

Accord d'entreprise 3M PURIFICATION 15/03/2019
Accord mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise 3M PURIFICATION 24/05/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise 3M PURIFICATION 06/04/2020
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES dans le contexte de PANDEMIS COVID 19
ACCORD

A X SYSTEM

Accord d'entreprise A X SYSTEM 31/07/2020
Accord collectif sur les heures supplémentaires et sur les déplacements
ACCORD

ADIAL

Accord d'entreprise ADIAL 28/05/2019
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ADIAL 24/06/2020
UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS D'UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ADIAL
ACCORD

ALFA LAVAL MOATTI

Accord d'entreprise ALFA LAVAL MOATTI 14/05/2018
accord collectif conclu dans le cadre de la négociation obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL MOATTI 23/05/2019
ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCITION OBLIGATOIRE 2019 ALFA LAVAL MOATTI SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ALFA LAVAL MOATTI 18/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ALTIFORT INNOVATECH

Accord d'entreprise ALTIFORT INNOVATECH 29/07/2019
Accord NAO rémunérations et égalité professionnelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALTIFORT INNOVATECH 17/01/2020
accord NAO rémunérations et égalité professionnelle 2020
ACCORD

ANDRITZ

Accord d'entreprise ANDRITZ 16/01/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRITZ 19/09/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRITZ 06/05/2020
Accord portant sur les modalités de prise des congés dans le cadre de la pandémie de COVID-19
ACCORD

ANDRITZ EUROSLOT SAS

Accord d'entreprise ANDRITZ EUROSLOT SAS 17/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRITZ EUROSLOT SAS 15/02/2018
UN PROCES VERBAL NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRITZ EUROSLOT SAS 17/07/2019
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRITZ EUROSLOT SAS 16/06/2020
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRITZ EUROSLOT SAS 17/06/2020
accord d'adaptation relatif aux negociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRITZ EUROSLOT SAS 18/06/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

AQSEPTENCE GROUP SAS

Accord d'entreprise AQSEPTENCE GROUP SAS 28/06/2019
NAO 2019 - PV D'ACCORD
ACCORD

AQUASOURCE

Accord d'entreprise AQUASOURCE 12/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

ARRAS MAXEI

Accord d'entreprise ARRAS MAXEI 27/09/2017
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE, D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ARRAS MAXEI 23/05/2018
ACCORD DE SALAIRES N°43
ACCORD

Accord d'entreprise ARRAS MAXEI 14/05/2019
ACCORD DE SALAIRES N° 44
ACCORD

Accord d'entreprise ARRAS MAXEI 05/05/2020
ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA SOUS ACTIVITE EN PERIODE DE PANDEMIE
ACCORD

BWT FRANCE

Accord d'entreprise BWT FRANCE 20/11/2018
avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et à l'accord d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise BWT FRANCE 10/12/2019
PV d'accord dans le cadre de la NAO 2020 politique d'augmentation salariale, égalité professionnelle H/F, organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BWT FRANCE 12/05/2020
accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

CHALVIGNAC PROCESS DISTILLATION

Accord d'entreprise CHALVIGNAC PROCESS DISTILLATION 24/07/2020
Accord d’entreprise portant sur les astreintes et les interventions pendant l’astreinte
ACCORD

CLARANOR

Accord d'entreprise CLARANOR 20/12/2019
accord sur la Modulation temps de travail
ACCORD

CLEXTRAL

Accord d'entreprise CLEXTRAL 09/10/2019
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CLEXTRAL 21/10/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CLEXTRAL 21/11/2019
ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CLEXTRAL 25/11/2019
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise CLEXTRAL 28/05/2020
Avenant N°1 Accord Collectif d'Aménagement du Temps de Travail et des Conditions de Déplacements
AVENANT

Accord d'entreprise CLEXTRAL 28/05/2020
Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise CLEXTRAL 29/07/2020
AVENANT N°2 ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE DEPLACEMENTS
AVENANT

COLMANT CUVELIER RPS

Accord d'entreprise COLMANT CUVELIER RPS 16/04/2018
accord sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

CULLIGAN FRANCE

Accord d'entreprise CULLIGAN FRANCE 09/01/2019
Avenant à l'accord d'UES CULLIGAN
AVENANT

Accord d'entreprise CULLIGAN FRANCE 29/01/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise CULLIGAN FRANCE 19/02/2019
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CULLIGAN FRANCE 16/10/2019
Protocole d'accord Budget des Activités Sociales et Culturelles du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CULLIGAN FRANCE 01/04/2020
Accord collectif relatif aux congés payés dans le cadre des mesures d'urgence prises en faveur de la lutte contre le Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise CULLIGAN FRANCE 07/05/2020
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Culligan
AVENANT

CUMMINS FILTRATION SARL

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 25/09/2017
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 06/11/2017
UN AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL
AVENANT

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 12/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 18/01/2018
UN AVENANT N°26 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL
AVENANT

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 07/03/2018
UN AVENANT N°27 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL
AVENANT

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 22/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 18/05/2018
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 25/06/2018
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 20/09/2018
Un accord relatif à la Mise en place équipe de suppléance
AVENANT

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 11/10/2018
Un avenant n°29 à l'accord relatif à la Mise en place d'équipe de suppléance CUMMINS FILTRATION SARL
AVENANT

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 23/11/2018
Un accord de Mise en place équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 21/12/2018
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 14/01/2019
UN AVENANT N° 31 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL
ACCORD

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 11/03/2019
Un avenant 32 à accord d'entreprise sur les modalités de la mise en place d'équipe de suppléance CUMMINS FILTRATION SARL
AVENANT

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 17/12/2019
ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 25/09/2017
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 06/11/2017
UN AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL
AVENANT

Accord d'entreprise CUMMINS FILTRATION SARL 08/12/2020
UN ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

CYCLAM

Accord d'entreprise CYCLAM 03/12/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CYCLAM 04/06/2019
Accord d'entreprise relatif aux salaires
ACCORD

Accord d'entreprise CYCLAM 24/05/2019
Avenant à l' accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 25/04/2013
AVENANT

DE DIETRICH

Accord d'entreprise DE DIETRICH 23/04/2019
Accord fixant le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DE DIETRICH 20/05/2019
Accord d'Entreprise sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise DE DIETRICH 17/06/2019
Accord fixant le cadre du fonctionnement du Comité Sociat et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DE DIETRICH 07/01/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE DE DEITRICH SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DE DIETRICH 29/07/2020
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DE DIETRICH 29/07/2020
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

DE DIETRICH PROCESS SYSTEMS SEMUR

Accord d'entreprise DE DIETRICH PROCESS SYSTEMS SEMUR 20/01/2020
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

DE DIETRICH SAS

Accord d'entreprise DE DIETRICH SAS 15/06/2018
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

DOMINO

Accord d'entreprise DOMINO 22/11/2017
AVENANT ACCORD DU 21/11/2009 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise DOMINO 22/11/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 27/11/2009 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise DOMINO 29/01/2019
Accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DOMINO 29/01/2019
Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise DOMINO 22/11/2019
Accord collectif à durée indéterminée portant sur le régime de garanties Frais de Santé
ACCORD

ELMA TECHNOLOGIES SARL

Accord d'entreprise ELMA TECHNOLOGIES SARL 22/03/2019
Accord d’entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
ACCORD

ELRINGKLINGER MEILLOR SAS

Accord d'entreprise ELRINGKLINGER MEILLOR SAS 15/03/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise ELRINGKLINGER MEILLOR SAS 18/03/2019
Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ELRINGKLINGER MEILLOR SAS 19/09/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE et à ses modalités de fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise ELRINGKLINGER MEILLOR SAS 19/02/2020
Avenant N° 1 à l'ACCORD DU 06/02/2020 FIXANT DES MESURES D’URGENCE PERMETTANT DE FAIRE FACE A UNE BAISSE CONJONCTURELLE D’ACTIVITE SUR LE PREMIER SEMESTRE DE L’ANNEE 2020 (AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL)
AVENANT

Accord d'entreprise ELRINGKLINGER MEILLOR SAS 06/02/2020
accord fixant des mesures d’urgence permettant de faire face à une baisse conjoncturelle d’activité sur le premier semestre de l’année 2020 (aménagement du temps de travail)
ACCORD

Accord d'entreprise ELRINGKLINGER MEILLOR SAS 13/05/2020
Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire - Salaires 2020
ACCORD

EMYG - ENVIRONNEMENT ET AQUACULTURE

Accord d'entreprise EMYG - ENVIRONNEMENT ET AQUACULTURE 25/09/2020
Accord mise en place activité partielle et APLD
ACCORD

FISA

Accord d'entreprise FISA 07/03/2019
Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ( prime Macron)
ACCORD

FIVES SYLEPS

Accord d'entreprise FIVES SYLEPS 15/01/2019
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES SYLEPS 15/01/2019
Accord relatif à la modification de la durée de smandats, périmètre d'implantation des IRP et mise en place CSSCT
ACCORD

GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY

Accord d'entreprise GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY 16/11/2017
Un accord sur l'Egalit professionnelle entre les hommes et les femmes et l'expression des salariés et le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY 27/02/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY 27/02/2019
Accord Prorogation Durée des Mandats membres de la DUP mise en place CSE
ACCORD

GETINGE LANCER

Accord d'entreprise GETINGE LANCER 22/01/2018
Accord instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LANCER 22/01/2018
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LANCER 05/06/2018
Avenant du 5 juin 2018 de modification de l'avenant du 1/08/2013 sur le Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise GETINGE LANCER 13/12/2018
ACORD SALARIALE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LANCER 19/12/2018
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LANCER 26/07/2019
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LANCER 10/03/2020
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique - commission CSST
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LANCER 02/12/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GETINGE LANCER 02/12/2020
NAO 2021
ACCORD

INOX PYRENEES

Accord d'entreprise INOX PYRENEES 15/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD

ITW DYNATEC

Accord d'entreprise ITW DYNATEC 25/03/2019
Accord MUES DYNATEC MARS 2019
ACCORD

L'HOTELLIER

Accord d'entreprise L'HOTELLIER 25/05/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

LA CENTRALE INCENDIE ETABLISSEMENTS DUBERNARD

Accord d'entreprise LA CENTRALE INCENDIE ETABLISSEMENTS DUBERNARD 24/09/2020
Accord relatif au télétravail
ACCORD

LE BOZEC FILTRATION ET SYSTEMES

Accord d'entreprise LE BOZEC FILTRATION ET SYSTEMES 27/06/2018
Avenant à l'Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS

Accord d'entreprise MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS 08/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS 09/05/2019
Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS 10/02/2020
Protocole de fin des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS 14/04/2020
Accord Congés 2020 - crise sanitaire
ACCORD

MILLIPORE

Accord d'entreprise MILLIPORE 12/03/2018
accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MILLIPORE 03/05/2018
Accord d'Entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise MILLIPORE 14/05/2018
Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à la Gestion Prévisionelle des Emplois et des Compétences
AVENANT

Accord d'entreprise MILLIPORE 05/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Novaseptum
ACCORD

Accord d'entreprise MILLIPORE 19/12/2018
Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise MILLIPORE 24/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Média
ACCORD

Accord d'entreprise MILLIPORE 12/02/2019
Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MILLIPORE 12/06/2019
Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique par internet pour les élections des membres de Comités Sociaux et Economiques
ACCORD

Accord d'entreprise MILLIPORE 09/07/2019
Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre Femmes et Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MILLIPORE 09/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Média
ACCORD

Accord d'entreprise MILLIPORE 15/10/2019
Accord de méthode sur l'évaluation et l'analyse des Risques Psycho-sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise MILLIPORE 29/10/2019
Accord d'entreprise relatif aux Relations Sociales : mise en oeuvre du CSE et du CSE central
ACCORD

Accord d'entreprise MILLIPORE 11/02/2020
Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MILLIPORE 09/06/2020
Accord d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes et au maintien dans l'emploi des Seniors
ACCORD

NOVAL

Accord d'entreprise NOVAL 07/12/2020
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

NOVINTEC SA

Accord d'entreprise NOVINTEC SA 11/06/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 15/12/1999 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

O. M. I. A.

Accord d'entreprise O. M. I. A. 15/12/2017
Un accord d'annualisation des année 2018/2020.
ACCORD

Accord d'entreprise O. M. I. A. 23/04/2018
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise O. M. I. A. 11/06/2018
accord entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise O. M. I. A. 14/05/2019
PV ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise O. M. I. A. 15/07/2019
accord entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise O. M. I. A. 15/07/2019
AVENANT ACCORD CET
AVENANT

Accord d'entreprise O. M. I. A. 11/12/2019
ANNUALISATION
ACCORD

PALL EXEKIA

Accord d'entreprise PALL EXEKIA 11/04/2018
PV D'ACCORD CONCERNANT LA NAO 2018 SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PALL EXEKIA 20/04/2020
accord d'entreprise relatif à l'amenagement des conges payes, des RTT, congès d'ancienneté et jours de récupération dans le cadre du COVID 19
ACCORD

ROBATEL INDUSTRIES

Accord d'entreprise ROBATEL INDUSTRIES 05/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

SAMES KREMLIN

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 23/10/2017
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 06/12/2017
UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES
ACCORD

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 27/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/06/16 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 15/02/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 15/02/17 SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS ET LE TRAVAIL SUR LE THEME DE LA GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 14/02/2018
UN ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 28/05/2018
Prime Satisfaction Client Usinage
ACCORD

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 11/07/2018
Avenant de substitution à l'accord d'entreprise ayant institué un régime collectif et obligatoire frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 24/10/2018
Accord relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des représentants élus du personnel des établissements distincts de la Société SAMES KREMLIN
ACCORD

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 25/10/2018
Avenant n°2 à l'Accord de méthode sur la négociation des accords collectifs et le travail sur le thème de la GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 29/11/2018
Accord de substitution relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail de l'établissement de Meylan
ACCORD

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 29/11/2018
Avenant de révision à l'accord du 20/11/2000 instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année
AVENANT

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 29/11/2018
UN ACCORD AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 09/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DES REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 09/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 29/11/2018
Avenant de révision au protocole d'accord sur le temps de travail et les rémunérations du 20/11/2000
AVENANT

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 29/11/2018
Accord relatif à la structure des rémunérations de l'établissement de Stains
ACCORD

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 24/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 21/02/2020
Procès-verbal d'accord Négociation annuelle des salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 23/10/2017
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
ACCORD

SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE

Accord d'entreprise SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE 22/03/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE & EGALITE PRO ENTRE LES H & F & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.
ACCORD

SOCIETE DUBERNARD

Accord d'entreprise SOCIETE DUBERNARD 20/09/2019
Accord sur la réduction du mandat des représenants du personnel
ACCORD

SOGEFI FILTRATION

Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 17/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 17/07/2018
Accord d'établissement relatif à la mise en place du Télétravail à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 29/10/2018
Accord d'Entreprise relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de SOGEFI Filtration SA
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 17/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de SOGEFI Filtration
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 23/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 22/10/2018
L’ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE ECONOMIQUE & SOCIAL DE L’ETABLISSEMENT DE VIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 27/02/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 15/11/2019
Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de SOGEFI Filtration SA
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 29/10/2019
Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux et de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 28/11/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 28/02/2020
Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de SOGEFI Filtration SA
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 21/02/2020
Accord d'Etablissement relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Guyancourt pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 24/01/2020
Accord Aménagement temps de travail SOGEFI Marcillac 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 25/11/2020
Accord relatif aux suspensions de contrat dans le cadre de potentiels départs volontaires anticipés des salariés de SOGEFI Filtration pendant la procédure de consultation sur le projet de réorganisation et de PSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 18/09/2020
Accord Etablissement Horaires spéciaux fin de semaine
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION 18/09/2020
Accord Etablissement Travail équipe nuit Dimanche
ACCORD

SOGEFI Filtration SA

Accord d'entreprise SOGEFI Filtration SA 16/01/2019
Accord d'Etablissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour 2019
ACCORD

SOLAUFIL SA

Accord d'entreprise SOLAUFIL SA 27/02/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

SOLYEM

Accord d'entreprise SOLYEM 15/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOLYEM 13/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOLYEM 13/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLYEM 25/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLYEM 04/07/2018
Accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise SOLYEM 22/04/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLYEM 16/06/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

UES CULLIGAN

Accord d'entreprise UES CULLIGAN 09/10/2020
Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

VEOLIA WATER STI

Accord d'entreprise VEOLIA WATER STI 10/01/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de VEOLIA WATER STI
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA WATER STI 18/12/2018
Accord collectif relatif à l'expérimentation du télétravail au sein de VEOLIA WATER STI
ACCORD

VEOLIA WATER STI (GENERALISTE 2019)

Accord d'entreprise VEOLIA WATER STI (GENERALISTE 2019) 06/02/2019
ADOPTION DU SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE
ACCORD

VEOLIA WATER STI (NAO 2018)

Accord d'entreprise VEOLIA WATER STI (NAO 2018) 16/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

VEOLIA WATER STI (NAO 2020)

Accord d'entreprise VEOLIA WATER STI (NAO 2020) 30/01/2020
Accord annuel 2020 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

ZODIAC POOL CARE EUROPE

Accord d'entreprise ZODIAC POOL CARE EUROPE 09/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU VOLET SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC POOL CARE EUROPE 08/03/2019
Accord relatif au volet salarial au titre de l'exercice 2019 NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC POOL CARE EUROPE 02/09/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique
ACCORD