Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT

Accord SUR Négociations annuelles obligatoires 2023-2024

11 accords de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT

Le 31/12/2023

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Autre, précisez

 Accord

Négociations Annuelles Obligatoires

2023-2024

 Entre

          La Société d’Economie Mixte d’ARECHES BEAUFORT (SEMAB) dont le siège est120Route du Grand Mont– ARECHES73270BEAUFORT,représentée parsonPrésidentDirecteur Général, M.XXX,

 Et

               Lesreprésentantdu personnelmembres du Comité Social Economique,représentéspar lesdéléguéstitulairesM.XXX,M.XXXetM.XXX.

Préambule

       Conformément aux dispositions desarticlesL.2242-8 à L.2242.10du Code du travail, la négociation annuelle portant sur les salaireseffectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommess’est engagéeentre la direction et le Comité Social Economique.

              La négociation a donné lieu àuneréunion qui s’esttenue le6décembre2023.Cetterencontreaabouti à un accorddesmesuressuivantes au titre des mesures salariales 2024:

Article 1/

Grille des salaires (taux horaire par NR)

 Au 1erdécembre 2023 , une augmentation des salaires est négociée entre la direction et les membres du CSE de :4.50 %sur l’ensemble de la grille des salaires.

Article 2/

Primes et avantages

   L’ensemble des primessontrevalorisées de4.5%.

La prime de dimanche est revalorisée selon le calcul indiqué dans l’accord d’entreprise.

•    Prime de dimanche :148.73€ / mois (74.36€ en décembre et avril)

Article 3/

Chèques vacances

Pour l’année 2024, l’achat de chèques  vacances (valeur totale : 250 €)se fera selon la modulation suivante :

Employés/salariés

•  ANCV, épargne < 4 mois : salarié 62% : 77.50€ / mois sur 2 mois ou 155€ en une fois

•   ANCV, épargne < 4 mois : employeur 38% : 47.50€ / mois sur 2 mois ou95€ en une fois

Agents de maîtrise

•   ANCV, épargne < 4 mois : salarié68% : 85€ / mois sur 2 mois ou 170€ en une fois

•    ANCV, épargne < 4 mois : employeur32% : 40€ / mois sur 2 mois ou80€ en une fois

Cadres

•  ANCV, épargne < 4 mois : salarié 74% : 92.5€ / mois sur 2 mois ou 185€ en une fois

• ANCV, épargne < 4 mois : employeur 26 % : 3 2.5€ / mois sur 2 mois ou65€ en une fois

Article4/

Modulation et programmation des horaires d’exploitation

PERIODE	DATES	HORAIRES	DUREE     Permanents Saisonniers
1ère période	Du30/09/23  Au01/12/23	Technique : 7h30 -> 17h15 avec 1h15 de coupure soit 8h30 par jour et 34h par semaine Administratif  :7h30  -> 17h30avec 1h30 de coupure soit 8h30 par jour et 34h par semaine	63jours Soit 306h00 (36j*8h30)
2ème période	Du 02/12/23 Au 15/12/23 Du 13/12/23 Au 15/12/23	Permanents Technique  : 8h30 -> 17h avec 1h15 de coupure soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine Administratif  :8h30 -> 17h15 avec 1h30 de coupure soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine Saisonniers   8h45-> 17h avec 1h15 de coupure soit 7h00 par jour et 21h pour 3 jours	14 jours Soit 72h30 (10j*7h15)	3jours Soit 21h00 (3j*7h)
3ème période	Du16/12/23 Au 02/02/24	Technique  : 8h30 -> 16h45 avec 1h de coupure soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine Administratif  : 8h45 -> 17h avec 1h de coupure soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine	49 jours Soit 253h45 (35j*7h15)	49 jours Soit 253h45 (35j*7h15)
4ème période	Du 03/02/24 Au 03/03/24	Technique  : 8h30 -> 17h15 avec 1h de coupure soit 7h45 par jour et 38h45 par semaine Administratif : 8h45 -> 17h30 avec 1h de coupure soit 7h45 par jour et 38h45 par semaine	30 jours Soit 170h30 (22j*7h45)	30 jours Soit 170h30 (22j*7h45)
5ème période	Du 04/03/24  Au01/04/24	Technique  : 8h30 -> 16h45 avec 1h de coupure soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine Administratif  : 8h45 -> 17h avec 1h de coupure soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine	29jours  Soit137h75 (19j*7h15)	29jours  Soit137h75 (19j*7h15)
6ème période	Du02/04/24  Au12/04/24	Technique  : 8h30 -> 16h45 avec 1h de coupure soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine Administratif  : 8h45 -> 17h avec 1h de coupure soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine	11jours  Soit65h15 (9j*7h15)
7ème période	Du13/04/24  Au29/09/24	Technique : 7h30 -> 17h15 avec 1h15 de coupure soit 8h30 par jour et 34h par semaine Administratif : 7h30 -> 17h30 avec 1h30 de coupure soit 8h30 par jour et 34h par semaine	170jours Soit 816h00 (96j*8h30)
		TOTAL	366jours Soit 1821h45	111jours  Soit583h00

Article5/

Durée de l’accord

Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er décembre 2023 et sont applicables au titre de l’exercice 2023/24.

    Fait à Arêches, le31décembre2023, en 04exemplaires originaux

  (1pour la DDETS, 1 pour le Conseil des Prud’hommeset 1 pour chaque partie)

Noms des signataires

Pour la société SEMAB :

M.XXX Président

Pour les représentants du personnel :
M.XXX Membre titulaire du CSE  M.XXX Membre titulaire du CSE  M.XXX Membre titulaire du CSE