Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT

Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2024-2025

11 accords de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT

Le 20/12/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Autre, précisez

 AccordNégociations Annuelles Obligatoires

2024-2025

 Entre

         La Société d’Economie Mixte d’ARECHES BEAUFORT (SEMAB) dont le siège est120Route du Grand Mont– ARECHES73270BEAUFORT,représentée parsonDirecteur, M.XXX,

 Et

               Lesreprésentantdu personnelmembres du Comité Social Economique,représentéspar lesdéléguéstitulairesM.XXX,M.XXXetM.XXX.

Préambule

       Conformément aux dispositions desarticlesL.2242-8 à L.2242.10du Code du travail, la négociation annuelle portant sur les salaireseffectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommess’est engagéeentre la direction et le Comité Social Economique.

              La négociation a donné lieu àuneréunion qui s’esttenue le17décembre2024.Cetterencontreaabouti à un accorddesmesuressuivantes au titre des mesures salariales 2025:

 Au 1erdécembre 2024 , une augmentation des salaires est négociée entre la direction et les membres du CSE de :1.20 %sur l’ensemble de la grille des salaires.

    L’ensemble des primessontrevalorisées de1.2%sauf la prime de sauvetage pour les équipiers allant au câble qui passe à 79.89€.

La prime de dimanche est revalorisée selon le calcul indiqué dans l’accord d’entreprise.

•    Prime de dimanche :150.85€ / mois (75.42€ en décembre et avril)

   Pour l’année 2025, l’achat de chèquesvacances(valeur totale : 250 €)se fera selon la modulation suivante 

Employés/salariés

•  ANCV, épargne < 4 mois : salarié 62% : 77.50€ / mois sur 2 mois ou 155€ en une fois

•   ANCV, épargne < 4 mois : employeur 38% : 47.50€ / mois sur 2 mois ou95€ en une fois

Agents de maîtrise

•   ANCV, épargne < 4 mois : salarié68% : 85€ / mois sur 2 mois ou 170€ en une fois

•    ANCV, épargne < 4 mois : employeur32% : 40€ / mois sur 2 mois ou80€ en une fois

Cadres

•  ANCV, épargne < 4 mois : salarié 74% : 92.5€ / mois sur 2 mois ou 185€ en une fois

•   ANCV, épargne < 4 mois : employeur 26% : 32.5€ / mois sur 2 mois ou65€ en une fois

Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er décembre 2024 et sont applicables au titre de l’exercice 2024/25.

    Fait à Arêches, le20décembre2024, en 04exemplaires originaux

  (1pour la DDETS, 1 pour le Conseil des Prud’hommeset 1 pour chaque partie)

Noms des signataires

Mise à jour : 2025-04-28

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/