NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Entre les soussignés :
La Société d’Exploitation de Carrières (S. E. C.) dont le siège social est situé Route de Gourdon – 06620 LE BAR SUR LOUP représentée par M. xx, Directeur Matériaux
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales suivantes :
- CFTC représentée par Mme xx
- FO représentée par M. xx
D’autre part,
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 4 janvier 2023 et le 12 janvier 2023. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de la réunion du 12 janvier 2023, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs et accessoires de salaire
Propositions respectives en ouverture des négociations :
[ACTE D’OCCULTATION]
Dernières propositions
[ACTE D’OCCULTATION]
Constat d’accord
Après échanges, les parties s’accordent sur les mesures suivantes :
Personnels Ouvrier et ETAM
[ACTE D’OCCULTATION]
Personnel Cadre
Les salaires des cadres seront revus individuellement
Accessoires de salaire et autre
[ACTE D’OCCULTATION]
Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties n’ont pas de remarque sur l’organisation du travail au sein de la société.
Article 3 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 27 mars 2009.
Elle entre dans le champ d’application du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 décembre 2022 et du Plan d’Epargne de retraite collective du Groupe Vinci régit par l’avenant du 30 novembre 2021.
A ce jour, elle n’est pas couverte par un accord d’intéressement.
Article 4 : Publicité
Ces mesures prendront effet au 1er janvier 2023. En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent PV d’accord. Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise.
Fait à Villeneuve Loubet le 12 janvier 2023. Pour les Organisations syndicales : Pour la société S. E. C. :
Mme xxM. xx, Syndicat CFTCDirecteur Matériaux
M. xx, Syndicat FO
ANNEXE 1 : Liste des établissements
Le Bar sur Loup
Route de Gourdon LIEU DIT LA SARREE 06620 LE BAR SUR LOUP
Gourdon
Carrière de Gourdon 06620 GOURDON
Grasse
26 Chemin de la Madeleine ZI Carré 06130 GRASSE
St André de la Roche
Quai Vallière Route de Levens 06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE
La Roquette sur Siagne
1 145 Chemin de la Levade 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Villeneuve Loubet
CS20201 – Le Cloteirol 06272 VILLENEUVE LOUBET Cedex
