La Société d’Exploitation de l’Aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne (SEACFA), S.A.S au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé 1 Rue Adrienne Bolland 63 510 AULNAT, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand, sous le numéro 499050615, représentée par XXX, Directeur, dûment habilité à cet effet,
Ci-après désignée « la Société »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives de la société :
CFDT, Représentée par XXX, Délégué Syndical, dument habilité
CGT, Représentée par XXX, Délégué Syndical, dument habilité
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées « les Parties »
Il est conclu le présent accord d’entreprise.
Préambule
Un accord, portant sur les filières et métiers de l’aéroport de Clermont-Ferrand a été signé le 23 septembre 2008. Il a notamment permis de transposer la grille de classification CCNTA PS en tenant compte de l’organisation de la SEACFA, de permettre aux salariés de progresser par la formalisation de parcours de formation et de reconnaître les compétences et valoriser le potentiel de chacun. Le 20 juillet 2022, la branche du transport aérien a conclu deux nouveaux accords portant l’un sur la refonte des salaires des minimas conventionnels, l’autre sur la simplification de la grille des coefficients. Ce dernier a notamment supprimé quatre coefficients : 170, 180, 210 et 215. Le présent avenant a pour objectif de réadapter la grille de coefficients de la SEACFA suite à ces modifications ainsi que pour prendre en compte les évolutions de certains emplois. Afin d’échanger sur le sujet, les parties se sont rencontrées une première fois le 12 mai 2023 et ont échangé jusqu’au 26 janvier 2024. Elles se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :
Les coefficients associés à chaque niveau de compétence
La grille des coefficients associés à chaque niveau de compétence est adaptée comme suit :
Emploi
Filière de rattachement CCNTA
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Agent d’accueil
Support 160
Manutentionnaire de chargement
Exploitation 160
Agent de planning, gestion, facturation
Support 175 195 235
Assistant
Support 185 200 235
Agent d’accueil et d’information, passage, piste, PCS, fret
Exploitation 175 185 220
Agent d’opérations
Exploitation 185 200 235
Agent carburant
Exploitation 200 220 235
Superviseur piste, passage, PCS, carburant et opérations
Exploitation 235 245 260
Chef de quart
Exploitation 235 245 260
Responsable PCS
Exploitation 245 260 290
Chef d’escale de permanence
Exploitation 260 290 300
Agent de maintenance
Maintenance 175 195 220
Electricien de balisage
Maintenance 185 220 235
Superviseur maintenance
Maintenance 235 245 260
Informaticien
Support 245 260 290
Autres dispositions de l’accord du 23/09/2008
Les autres dispositions de l’accord filières et métiers de l’aéroport de Clermont-Ferrand du 23/09/2008 demeurent inchangées.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et applicable à compter de sa signature.
Révision de l’accord
Chacune des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes :
Toute demande devra être adressée par LRAR à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;
Dans un délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation.
Les dispositions de l’accord ou de son avenant dont la révision sera demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord éventuel.
Dénonciation de l’accord
Conformément aux dispositions de l'article L.2261-9 du code du travail, le présent avenant peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois. Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail par un représentant de l'entreprise. Conformément à l'article D.2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Chacune des parties signataires en conservera un exemplaire original.
Fait à Aulnat, le 30 janvier 2024 en 4 exemplaires
