Avenant de renouvellement de l’accord relatif au télétravail du 19 mai 2025
Entre :
La Société d’Exploitation de l’Aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne (SEACFA), S.A.S au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé à 1 Rue Adrienne Bolland – 63 510 AULNAT, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand, sous le numéro 499050615, représentée par M. , Directeur, dûment habilité à cet effet,
Ci-après désignée “la Société”
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives de la société :
CFDT, Représentée par Monsieur , Délégué Syndical, dûment habilité
CGT, Représentée par Monsieur , Délégué Syndical, dûment habilité
D’autres part,
Ci-après ensemble désignées “les Parties”
Il est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise
Préambule
Un accord télétravail a été conclu le 19 mai 2025 pour une durée d’un an. Après présentation d’un bilan à la CSSCT et aux délégués syndicaux, les parties se sont réunies les 11 et 15 juin 2026 et sont convenues de procéder à son renouvellement dans les conditions définies par le présent avenant. Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de renouveler l’accord collectif relatif au télétravail tel que signé le 19 mai 2025 dans les conditions précisées ci-après.
Article 2 : Renouvellement de l’accord Les parties conviennent de renouveler l’accord pour une durée de 3 ans à compter du 20 mai 2026 jusqu’au 19 mai 2029.
Article 3 : Maintien des dispositions
Sauf stipulation contraire prévues par le présent avenant, l’ensemble des dispositions de l’accord initial demeure inchangé et continue de produire ses effets.
Article 4.- Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à compter d'un délai d'application de 6 mois dans les conditions fixées aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. La demande de révision effectuée dans ce cadre devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis d’1 mois à compter de la date de réception de cette lettre. La demande devra indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagnée d'un projet de nouvelle rédaction de ces articles. Le cas échant, l’avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substituera de plein droit aux dispositions ainsi modifiées. En outre, en cas d’évolutions législatives, réglementaires ou conventionnelles susceptibles de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 3 mois après la publication des textes afin d’adapter lesdites dispositions. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Article 5 : Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail par un représentant de l’entreprise.
Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité. Chacune des parties signataires en conservera un exemplaire original.
Fait à Aulnat, le 15 juin 2026, en 4 exemplaires
Pour la Direction :Pour les organisations syndicales représentatives :
